75. La Convention renvoie au comité des Finances, la réclamation de la commune de Carme (Seine-et-Mame) contre des contributions foncières de l’année 1793

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75. La Convention renvoie au comité des Finances, la réclamation de la commune de Carme (Seine-et-Mame) contre des contributions foncières de l’année 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 443.
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Français
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1
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