Décret, contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la veuve Phelipeaux, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
304
Dernière page
304
Type
Décret
Modifié le