Renvoi à la Commission des revenus nationaux d'une adresse de l’administration du district de Pont-Châlier (ci-devant Pont-L’Évêque, Calvados) qui fait passer l’état de l’argenterie d’églises et d’émigrés, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)

Renvoi à la Commission des revenus nationaux d'une adresse de l’administration du district de Pont-Châlier (ci-devant Pont-L’Évêque, Calvados) qui fait passer l’état de l’argenterie d’églises et d’émigrés, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 70.