16. La Convention décrète un certain nombre d’articles concernant la loi sur les émigrés, et présente les modèles des certificats de résidence

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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
248
Dernière page
249
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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