Lecture des résultats de scrutin pour le renouvellement des comités de Secours publics, des Décrets, de Marine et des Colonies et de Division, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Lecture des résultats de scrutin pour le renouvellement des comités de Secours publics, des Décrets, de Marine et des Colonies et de Division, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 39-40.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
39
Dernière page
40
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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