Lecture des résultats de scrutin pour le renouvellement des comités de Secours publics, des Décrets, de Marine et des Colonies et de Division, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
39
Dernière page
40
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le