Décret, présenté par le comité de Législation, concernant la nomination à différentes fonctions dans le district de Nogent-sur-Seine (Aube), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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