48. Le représentant Johannot, au nom des comités de Salut public, des Finances, du Commerce et approvisionnement, fait un rapport et présente un projet de décret, tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre
Table des matières
Rapport sur la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Rapport]pp.40-42
Rapport sur la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Rapport]pp.40-42
Discussion du projet de décret tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Discussion]pp.42-46
Discussion du projet de décret tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Discussion]pp.42-46
Fin de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.46
Fin de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.46
Infos
Référence bibliographique
48. Le représentant Johannot, au nom des comités de Salut public, des Finances, du Commerce et approvisionnement, fait un rapport et présente un projet de décret, tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 40-46.
Langue
Français
Nombre de pages
7
Première page
40
Dernière page
46
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
