Discussion concernant Carrier et son droit à la réponse aux accusations formulées dans le rapport de Romme, membre de la commission des Vingt-Un, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)

7. Un membre de la commission des Vingt-et-Un (Romme), chargée d’examiner les dénonciations contre le représentant Carrier, fait le rapport et conclut, au décret d’accusation. On demande l’arrestation provisoire. Après la lecture du rapport, Carrier demande la parole, et malgré l’intervention d’un membre (Durand-Maillane) qui soutient qu’il ne peut être entendu qu’après l’impression des pièces, expose une partie de ses moyens de défense. La Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi du 8 brumaire, un membre (Châles) observe que cette loi est incomplète et demande que soit décrété que, lorsqu’une dénonciation sera portée contre un représentant du peuple, elle sera rédigée d’une manière textuelle. La Convention passe à l’ordre du jour après une discussion sur les pièces contenues dans le rapport de la commission des Vingt-et-Un et décrète que le représentant du peuple Carrier sera provisoirement mis en arrestation dans sa maison sous la garde de quatre gendarmes, aux frais de la nation

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Discussion concernant Carrier et son droit à la réponse aux accusations formulées dans le rapport de Romme, membre de la commission des Vingt-Un, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 114-115.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

114

Dernière page

115

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30