Décret, présenté par le comité des transports, postes et messageries, concernant la somme de 10 000 L à donner au citoyen Riquet à titre d'indemnité pour les pertes des chevaux, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
406
Dernière page
406
Type
Décret
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