Renvoi au comité des Finances d'une copie du quatrième état des sommes adressées à la Convention nationale par la commission des Revenus nationaux au nom de certaines communes, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)

17. La commission des Revenus nationaux fait passer à la Convention une copie du quatrième état des sommes adressés par la poste à la Convention ou à ses comités, payés au citoyen Thevenet, garde-magasin des dépouilles des églises

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Référence bibliographique

Renvoi au comité des Finances d'une copie du quatrième état des sommes adressées à la Convention nationale par la commission des Revenus nationaux au nom de certaines communes, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 24-25.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30