Renvoi au comité des Finances d'une copie du quatrième état des sommes adressées à la Convention nationale par la commission des Revenus nationaux au nom de certaines communes, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
24
Dernière page
25
Type
Renvoi aux comités
Modifié le