95. La Convention, d’après la pétition des ouvriers d’armes des maisons de Jemmapes et du Bonnet-Rouge (Paris), décrète qu’il sera nommée une commission de six membres, pour examiner les dépenses occasionnées par les établissements d’armes de Paris
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Infos
Référence bibliographique
95. La Convention, d’après la pétition des ouvriers d’armes des maisons de Jemmapes et du Bonnet-Rouge (Paris), décrète qu’il sera nommée une commission de six membres, pour examiner les dépenses occasionnées par les établissements d’armes de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 447-448.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
447
Dernière page
448
Modifié le