95. La Convention, d’après la pétition des ouvriers d’armes des maisons de Jemmapes et du Bonnet-Rouge (Paris), décrète qu’il sera nommée une commission de six membres, pour examiner les dépenses occasionnées par les établissements d’armes de Paris
Table des matières
Pétition des ouvriers des ateliers de la maison de Jemmapes et de Bonnet-Rouge (Paris) pur que soit instituée une commission pour examiner les dépenses faites dans cet établissement et voir quelle sont les ressources pour la République, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.447-448
Pétition des ouvriers des ateliers de la maison de Jemmapes et de Bonnet-Rouge (Paris) pur que soit instituée une commission pour examiner les dépenses faites dans cet établissement et voir quelle sont les ressources pour la République, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.447-448
Infos
Référence bibliographique
95. La Convention, d’après la pétition des ouvriers d’armes des maisons de Jemmapes et du Bonnet-Rouge (Paris), décrète qu’il sera nommée une commission de six membres, pour examiner les dépenses occasionnées par les établissements d’armes de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 447-448.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
447
Dernière page
448
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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