Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 400 L au citoyen Claude Pajot à titre d'indemnité et de secours pour quatre mois et demi de détention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 400 L au citoyen Claude Pajot à titre d'indemnité et de secours pour quatre mois et demi de détention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 446.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
446
Dernière page
446
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
