Décret, proposé par le comité des Secours, accordant la somme de 400 L au citoyen Claude Pajot à titre d'indemnité et de secours pour quatre mois et demi de détention, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
446
Dernière page
446
Type
Décret
Modifié le