33. La Convention, sur rapport de Isoré au nom de son comité d’Agriculture et des Arts, décrète l’interdiction de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans
Table des matières
Rapport par Isoré demandant une loi répressive pour conserver les brebis féconde et leurs agneaux, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Rapport]p.336
Rapport par Isoré demandant une loi répressive pour conserver les brebis féconde et leurs agneaux, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Rapport]p.336
La Convention décrète l’interdiction de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]pp.336-337
La Convention décrète l’interdiction de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]pp.336-337
Adoption d'une proposition de Bourdon (de l'Oise) sur le décret interdisant de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.337
Adoption d'une proposition de Bourdon (de l'Oise) sur le décret interdisant de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.337
Infos
Référence bibliographique
33. La Convention, sur rapport de Isoré au nom de son comité d’Agriculture et des Arts, décrète l’interdiction de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 336-337.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
336
Dernière page
337
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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