Renvoi au comité de Législation de la lettre de la commission de l'Organisation et du mouvement des armées de terre contenant le procès-verbal d'exécution de la condamnation à la peine de mort pour crime d'émigration de Pierre Paqueton, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

15. La Convention renvoie au comité de Législation la lettre de la commission de l’Organisation des armées de terre, sur l’exécution du jugement rendu par la commission militaire établie à Bruxelles, contre le nommé Pierre Paqueton, émigré

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Législation de la lettre de la commission de l'Organisation et du mouvement des armées de terre contenant le procès-verbal d'exécution de la condamnation à la peine de mort pour crime d'émigration de Pierre Paqueton, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 393.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

393

Dernière page

393

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:32