La Convention décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 brumaire an III, à la nomination d’un membre et de quatre suppléants, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)

31. La Convention, après le rapport de la commission des Colonies, qui expose qu’il manque un membre à cette commission, décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 de ce mois, à la nomination d’un membre et de quatre suppléants

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La Convention décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 brumaire an III, à la nomination d’un membre et de quatre suppléants, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 31.

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