Décret du comité des Secours accordant la somme de 500 livres au citoyen Paganel, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret du comité des Secours accordant la somme de 500 livres au citoyen Paganel, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 174-175.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
174
Dernière page
175
Typologie documentaire
Décret
Modifié le