22. La Convention renvoie à son comité des Finances la demande des commissaires aux inventaires et ventes des meubles des émigrés d’être réintégrés dans leurs fonctions

22. La Convention renvoie à son comité des Finances la demande des commissaires aux inventaires et ventes des meubles des émigrés d’être réintégrés dans leurs fonctions. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 362.