Table des matières
Adresse des représentants du peuple près les ports et côtes de Brest [Finistère] et de Lorient [Morbihan], lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.305-306
Adresse des représentants du peuple près les ports et côtes de Brest [Finistère] et de Lorient [Morbihan], lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.305-306
5. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique la demande de la société populaire de Sens (Yonne) d’une prompte organisation des fêtes décadaires et de l’obligation pour les curés et vicaires de résider dans les chefs-lieux de districts ; elle manifeste sa crainte de voir l’éducation abandonnée dans les petites communes à des maîtres d’école sans principes et invite la Convention à propager les sciences et les artsp.307
5. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique la demande de la société populaire de Sens (Yonne) d’une prompte organisation des fêtes décadaires et de l’obligation pour les curés et vicaires de résider dans les chefs-lieux de districts ; elle manifeste sa crainte de voir l’éducation abandonnée dans les petites communes à des maîtres d’école sans principes et invite la Convention à propager les sciences et les artsp.307
12. a) Les administrateurs du district de Beausset (Var), b) le comité révolutionnaire d’Autun (Saône-et-Loire), c) les maire et officiers municipaux d’Etrépagny (Eure), les commîmes d) de Blois (Loir-et-Cher), e) Luzy (Nièvre), les conseils généraux des communes de f) Barraton (ci-devant Saint-Raphaël, Var), g) de Mesnil-Verclives (Eure), h) de Plombières (Côte-d’Or), i) l’agent national de la commune de Canteleu (Seine-Inférieure), j) le conseil général de la commune de Bonneville (Mont-Blanc), k) le comité révolutionnaire de Porrentruy (Mont-Terrible), 1) la section des Amis de la patrie de Reims (Marne), m) le conseil général de la commune de Clamecy (Nièvre), n) le comité révolutionnaire d’Uzès (Gard), les conseils généraux des communes o) de Gramat (Lot), p) de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) réuni à la société populaire, q) l’administration du district de La Rochefoucauld (Charente), les sociétés populaires r) de Montendre (Charente-Inférieure), s) de Fonfort (ci-devant Saint-Galmier, Loire), t) de Wasigny (Ardennes), u) de Bollehart (Aude), v) de Castelnaudary (Aude), w) de Xantes (ci-devant Saintes, Charente-Inférieure), x) de Clamart-le-Vignoble (Paris), y) de Bourg (Ain), z) de Parly (Yonne), a’) d’Amay-sur-Arroux (ci-devant Aniay-le-Duc, Côtes-d’Or), b’) de Bel-Air-sur-Arroux (ci-devant Toulon-sur-Arroux, Saône-et-Loire), c’) de Chambly (Oise), d’) de Cette (Sète, Hérault), e’) de La Clayette (Saône-et-Loire), f ) d’Epemay (Marne), g5) de Dol (Ille-et-Vilaine) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple françaispp.310-324
12. a) Les administrateurs du district de Beausset (Var), b) le comité révolutionnaire d’Autun (Saône-et-Loire), c) les maire et officiers municipaux d’Etrépagny (Eure), les commîmes d) de Blois (Loir-et-Cher), e) Luzy (Nièvre), les conseils généraux des communes de f) Barraton (ci-devant Saint-Raphaël, Var), g) de Mesnil-Verclives (Eure), h) de Plombières (Côte-d’Or), i) l’agent national de la commune de Canteleu (Seine-Inférieure), j) le conseil général de la commune de Bonneville (Mont-Blanc), k) le comité révolutionnaire de Porrentruy (Mont-Terrible), 1) la section des Amis de la patrie de Reims (Marne), m) le conseil général de la commune de Clamecy (Nièvre), n) le comité révolutionnaire d’Uzès (Gard), les conseils généraux des communes o) de Gramat (Lot), p) de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) réuni à la société populaire, q) l’administration du district de La Rochefoucauld (Charente), les sociétés populaires r) de Montendre (Charente-Inférieure), s) de Fonfort (ci-devant Saint-Galmier, Loire), t) de Wasigny (Ardennes), u) de Bollehart (Aude), v) de Castelnaudary (Aude), w) de Xantes (ci-devant Saintes, Charente-Inférieure), x) de Clamart-le-Vignoble (Paris), y) de Bourg (Ain), z) de Parly (Yonne), a’) d’Amay-sur-Arroux (ci-devant Aniay-le-Duc, Côtes-d’Or), b’) de Bel-Air-sur-Arroux (ci-devant Toulon-sur-Arroux, Saône-et-Loire), c’) de Chambly (Oise), d’) de Cette (Sète, Hérault), e’) de La Clayette (Saône-et-Loire), f ) d’Epemay (Marne), g5) de Dol (Ille-et-Vilaine) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple françaispp.310-324
19. Les ouvriers de l’atelier d’armes de l’Ile de la Fraternité (ci-devant maison Bretonvilliers, Paris) demandent à être autorisés à rentrer dans leurs ateliers, se plaignent de leur conseil d’administration et demandent une augmentation de paiement et un nouveau règlement ; la Convention les autorise à rentrer dans leurs ateliers et renvoie leurs demandes au comité de Salut publicpp.325-326
19. Les ouvriers de l’atelier d’armes de l’Ile de la Fraternité (ci-devant maison Bretonvilliers, Paris) demandent à être autorisés à rentrer dans leurs ateliers, se plaignent de leur conseil d’administration et demandent une augmentation de paiement et un nouveau règlement ; la Convention les autorise à rentrer dans leurs ateliers et renvoie leurs demandes au comité de Salut publicpp.325-326
Renvoi au comité de Salut public de la pétition des ouvriers de l'atelier d'armes de l'Isle de la Fraternité [ci-devant Ile-de-la-Cité], ci-devant maison Breton villiers [Paris], lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.326
Renvoi au comité de Salut public de la pétition des ouvriers de l'atelier d'armes de l'Isle de la Fraternité [ci-devant Ile-de-la-Cité], ci-devant maison Breton villiers [Paris], lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.326
21. La Convention décrète le renvoi au comité de Salut public, des pétitions de Françoise Boudreaux, veuve de Jean-Baptiste Poux, armurier volontaire au premier bataillon des fédérés nationaux formé à Soissons (Aisne), et de Jean-Baptiste Poux, son fils, pour avoir une place conforme à ses talentsp.326
21. La Convention décrète le renvoi au comité de Salut public, des pétitions de Françoise Boudreaux, veuve de Jean-Baptiste Poux, armurier volontaire au premier bataillon des fédérés nationaux formé à Soissons (Aisne), et de Jean-Baptiste Poux, son fils, pour avoir une place conforme à ses talentsp.326
Renvoi au comité de Salut public de la pétition de Françoise Boudreaux, veuve de Jean-Baptiste Poux, armurier volontaire au premier bataillon des fédérés nationaux formé à Soissons [Aisne] et celle de Jean-Baptiste Poux, le fils, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.326
Renvoi au comité de Salut public de la pétition de Françoise Boudreaux, veuve de Jean-Baptiste Poux, armurier volontaire au premier bataillon des fédérés nationaux formé à Soissons [Aisne] et celle de Jean-Baptiste Poux, le fils, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.326
Lecture de la lettre du représentant du peuple Calés, envoyé dans le département de la Côte-d’Or, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.326-327
Lecture de la lettre du représentant du peuple Calés, envoyé dans le département de la Côte-d’Or, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.326-327
Interventions suite à la lecture de la lettre du représentant du peuple Calés, envoyé dans le département de la Côte-d’Or, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Discussion]p.327
Interventions suite à la lecture de la lettre du représentant du peuple Calés, envoyé dans le département de la Côte-d’Or, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Discussion]p.327
Lecture par le citoyen Marcé d'une adresse de la société populaire de Chartres [Eure-et-Loir], lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.327-329
Lecture par le citoyen Marcé d'une adresse de la société populaire de Chartres [Eure-et-Loir], lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.327-329
Adoption d'un décret sur le décret du 2 thermidor, relatif à la somme accordée par chaque jour de marche aux troupes qui composent l’armée de terre, s’applique aux marins, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]p.329
Adoption d'un décret sur le décret du 2 thermidor, relatif à la somme accordée par chaque jour de marche aux troupes qui composent l’armée de terre, s’applique aux marins, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]p.329
La Convention annonce que des négociants de Lyon ont été assassinés à Villejuif (Paris), et non pas le représentant Goupilleau (de Montaigu), lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.329
La Convention annonce que des négociants de Lyon ont été assassinés à Villejuif (Paris), et non pas le représentant Goupilleau (de Montaigu), lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.329
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'affaire sur l'assassinat des négociants de Lyon ont été assassinés à Villejuif (Paris), lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.329-330
Renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale de l'affaire sur l'assassinat des négociants de Lyon ont été assassinés à Villejuif (Paris), lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.329-330
La Convention renvoie à ses comités des Finances et des Secours publics, les demandes de secours provisoires de la section de l’Arsenal (Paris) admise à la barre, pour prendre soin de ses concitoyens partis combattre les tyrans, notamment en Vendée, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.330
La Convention renvoie à ses comités des Finances et des Secours publics, les demandes de secours provisoires de la section de l’Arsenal (Paris) admise à la barre, pour prendre soin de ses concitoyens partis combattre les tyrans, notamment en Vendée, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.330
Rapport par Rovère au nom de ses comités Militaire et de Sûreté générale, sur la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Rapport]pp.330-331
Rapport par Rovère au nom de ses comités Militaire et de Sûreté générale, sur la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Rapport]pp.330-331
La Convention décrète la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]p.331
La Convention décrète la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]p.331
Sur la demande du représentant Audouin, la Convention décrète que la discussion concernant le représentant du peuple Carrier, aura lieu primidi premier frimaire, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.331
Sur la demande du représentant Audouin, la Convention décrète que la discussion concernant le représentant du peuple Carrier, aura lieu primidi premier frimaire, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.331
32. La Convention, après avoir entendu le rapport de Lakanal au nom de son comité d’instruction publique, décrète les chapitres I (Institution des écoles primaires), II (Jury d’instruction), III (Des instituteurs), IV (Instruction et régime des écoles primaires) de la nouvelle loi sur les écoles primairespp.331-336
32. La Convention, après avoir entendu le rapport de Lakanal au nom de son comité d’instruction publique, décrète les chapitres I (Institution des écoles primaires), II (Jury d’instruction), III (Des instituteurs), IV (Instruction et régime des écoles primaires) de la nouvelle loi sur les écoles primairespp.331-336
Reprise de la discussion sur le rapport du comité d’instruction publique concernant les écoles primaires, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Discussion]pp.331-334
Reprise de la discussion sur le rapport du comité d’instruction publique concernant les écoles primaires, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Discussion]pp.331-334
La Convention décrète les chapitres I (Institution des écoles primaires), II (Jury d’instruction), III (Des instituteurs), IV (Instruction et régime des écoles primaires) de la nouvelle loi sur les écoles primaires, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]pp.334-336
La Convention décrète les chapitres I (Institution des écoles primaires), II (Jury d’instruction), III (Des instituteurs), IV (Instruction et régime des écoles primaires) de la nouvelle loi sur les écoles primaires, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]pp.334-336
Rapport par Isoré demandant une loi répressive pour conserver les brebis féconde et leurs agneaux, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Rapport]p.336
Rapport par Isoré demandant une loi répressive pour conserver les brebis féconde et leurs agneaux, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Rapport]p.336
La Convention décrète l’interdiction de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]pp.336-337
La Convention décrète l’interdiction de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Décret]pp.336-337
Adoption d'une proposition de Bourdon (de l'Oise) sur le décret interdisant de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.337
Adoption d'une proposition de Bourdon (de l'Oise) sur le décret interdisant de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]p.337
Infos
Référence bibliographique
Séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 305-337.
Langue
Français
Nombre de pages
33
Première page
305
Dernière page
337
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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