Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Memessier, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
157
Dernière page
157
Type
Décret
Modifié le