55. La Convention décrète le paiement d’une somme de 10000 L à titre d’indemnité au citoyen Riquet, entrepreneur au service des diligences pour les pertes des chevaux
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Référence bibliographique
55. La Convention décrète le paiement d’une somme de 10000 L à titre d’indemnité au citoyen Riquet, entrepreneur au service des diligences pour les pertes des chevaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 406.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
406
Dernière page
406
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