La Convention accorde une indemnité et des secours aux citoyens Jacques Gazet, Philippe Biré, Joseph Bruneau, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Dubois du Bais Louis Thibault. La Convention accorde une indemnité et des secours aux citoyens Jacques Gazet, Philippe Biré, Joseph Bruneau, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 367.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
367
Dernière page
367
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
