Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse de l'agent national près le district de Castel-Serrazin (Haute-Garonne) concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une adresse de l'agent national près le district de Castel-Serrazin (Haute-Garonne) concernant la vente de biens nationaux, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 70.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
70
Dernière page
70
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le