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Adresse des magistrats du tribunal de district de Crest à la Convention nationale, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)

1. Les membres composant a) le tribunal criminel du département du Mont-Blanc, les tribunaux des districts b) de Crest (Drôme), c) d’Indremont (ci-devant Châtillon-sur-Indre, Indre), d) de Tarbes (Hautes-Pyrénées), e) de Guéret (Creuse), f) de Charolles (Saône-et-Loire) ; g) les juges du tribunal de commerce de Montauban (Lot) ; les conseils généraux des commîmes h) de Louhans (Saône-et-Loire), i) de Darnétal (Seine-Inférieure), j) d’Aubusson (Creuse), k) d’Arnay-sur-Arroux (ci-devant Arnay-le-Duc, Côte-d’Or), 1) de Grasse (Var) ; m) les citoyens de Chambon (Loire) ; les membres composant les comités de surveillance n) d’Honfleur (Calvados), o) de Gourdon (Lot) ; les citoyens membres des sociétés populaires p) du Grand Senecey (ci-devant Sennecey-le-Château, Saône-et-Loire), q) de Saint-Jean du Gard (Gard), r) d’Agen (Lot-et-Garonne), s) de Draguignan (Var), t) de Roman-de-Mallagarde (ci-devant Saint-Roman de Malegarde, Vaucluse), u) de Thueyts, (Ardèches), v) de Rochechouard (Haute-Vienne), w) de Vouzières (Ardenne), x) de Vitry-sur-Seine (Paris), y) de Vif (Orne), z) de Semur (Côte-d’Or), a’) de Remoulins (Gard), b’) de Pont-Auzon (ci-devant Saint-Christol-les-Alès, Gard), c’) de Paimpol (Côtes-du-Nord), d’) de Ponsac (ci-devant Château-Ponsac, Haute-Vienne), e’) de La Châtre (Indre), f) de Femey-Voltaire (ci-devant Femey, Ain), g') de Frévent (Pas-de-Calais), h’) de Chablis (Yonne) ; i’) les commissaires du parlementaire l’America, venant de New-York, expriment à la Convention nationale la satisfaction et l’enthousiasme qu’ils ont éprouvés à la lecture de l’Adresse au peuple français ; jurent de ne reconnaître qu’elle seule comme centre de ralliement, de la défendre contre tous ses ennemis
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des magistrats du tribunal de district de Crest à la Convention nationale, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 54.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
54
Dernière page
54
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le