44. Liste des citoyens présentés par le comité de Législation pour former l’administration du district de Reims (Marne), approuvée par la Convention
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Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la nomination aux postes dans l'administration du district de Reims (Marne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.399-400
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant la nomination aux postes dans l'administration du district de Reims (Marne), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.399-400
Infos
Référence bibliographique
44. Liste des citoyens présentés par le comité de Législation pour former l’administration du district de Reims (Marne), approuvée par la Convention.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 399-400.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
399
Dernière page
400
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
