Décret du comité de Commerce et approvisionnemens sur les article XIII et XIV de la loi du 23 août 1793, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
179
Dernière page
179
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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