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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité de la pétition de la section des Amis de la patrie de Paris, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794)
6. Une députation de la section des Amis de la patrie de Paris est admise à la barre : elle dit que des mouvements séditieux se propagent dans cette commune et demande la prompte punition des attentats commis contre les personnes, les propriétés et les sociétés populaires. Une discussion s’élève sur la demande de renvoi aux quatre comités réunis et le renvoi pur et simple est décrété. Des représentants réclament l’appel nominal sur ces propositions. Sur une motion d’ordre, la Convention décrète que l’appel nominal se fera après le rapport sur l’affaire du représentant Carrier
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de la pétition de la section des Amis de la patrie de Paris, lors de la séance du 21 brumaire an III (11 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 103.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
103
Dernière page
103
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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