Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la liberté de plusieurs citoyens de la section du Contrat social (Paris), lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)
Renvoi au comité de Sûreté générale d'une pétition demandant la liberté de plusieurs citoyens de la section du Contrat social (Paris), lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)