Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Lefevre, dont le mari et les deux fils sont morts en combattant pour la liberté, d’être affranchie des formalités exigées par la loi pour toucher les arrérages qui lui sont dus par le Trésor public, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Lefevre, dont le mari et les deux fils sont morts en combattant pour la liberté, d’être affranchie des formalités exigées par la loi pour toucher les arrérages qui lui sont dus par le Trésor public, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 363.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
363
Dernière page
363
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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