Table des matières
1. Les administrateurs a) du département de la Drôme, b) du district d’Arras (Pas-de-Calais), c) de la Réole (Bec-d’Ambès), d) de Lesparre (Bec-d’Ambès), e) de Sisteron (Basses-Alpes) ; f) les juges des tribunaux de district de Béziers (Hérault), g) de Grasse (Var), h) de l’Adour (Hautes-Pyrénées), i) de Périgueux (Dordogne) ; j) le juge de paix et les assesseurs du canton de l’Isle-Jourdain (Gers) ; les membres des comités révolutionnaires de k) Vitry-sur-Marne (ci-devant Vitry-le-François, Marne), 1) de Beausset (Var), m) d’Apt (Vaucluse) ; les conseils généraux des communes n) de Graulhet (Tarn), o) de Sète (Hérault), p) de Lavaur (Tarn), q) de Libreval-sur-Cher (ci-devant Saint-Amand, Cher) ; les municipalités r) de Canteleu (Seine-Inférieure), s) Barcelonnette (Basses-Alpes) ; les membres des sociétés populaires t) du Bugue (Dordogne), u) de Montagne-sur-Sorgue (ci-devant Saint-Affrique, Aveyron), v) d’Entrechaux (Vaucluse), w) Belle-Isle-en-Mer (Morbihan), x) de Pradelle (Haute-Loire), y) Argenton (Indre), z) d’Autun (Saône), a’) de Congy (Marne), b’) de Saliès (Haute-Garonne), c’) de la Cameille (Orne), d’) de Langon (Bec-d’Ambès), e’) de Laon (Aisne), f ) de Damazan (sur-Arize, Ariège), g*) d’Apt (Vaucluse) ; les communes h’) de Clermont (Puy-de-Dôme), i’) de Saint-Marcel (Eure), j’) de Firmin et Vineuil (Oise), k’) de Mesnil-sous-Vienne (Eure), 1’) de Gentilly (Paris), m’) de Buis (Drôme), n’) de Beaumont (Puy-de-Dôme), o’) dTvoy (Ardennes), p’) la section du Mont-Blanc (Paris), applaudissent à l’Adresse de la Convention, à ses glorieux travaux et à la justice qu’elle a fait succéder à la Terreurpp.338-356
1. Les administrateurs a) du département de la Drôme, b) du district d’Arras (Pas-de-Calais), c) de la Réole (Bec-d’Ambès), d) de Lesparre (Bec-d’Ambès), e) de Sisteron (Basses-Alpes) ; f) les juges des tribunaux de district de Béziers (Hérault), g) de Grasse (Var), h) de l’Adour (Hautes-Pyrénées), i) de Périgueux (Dordogne) ; j) le juge de paix et les assesseurs du canton de l’Isle-Jourdain (Gers) ; les membres des comités révolutionnaires de k) Vitry-sur-Marne (ci-devant Vitry-le-François, Marne), 1) de Beausset (Var), m) d’Apt (Vaucluse) ; les conseils généraux des communes n) de Graulhet (Tarn), o) de Sète (Hérault), p) de Lavaur (Tarn), q) de Libreval-sur-Cher (ci-devant Saint-Amand, Cher) ; les municipalités r) de Canteleu (Seine-Inférieure), s) Barcelonnette (Basses-Alpes) ; les membres des sociétés populaires t) du Bugue (Dordogne), u) de Montagne-sur-Sorgue (ci-devant Saint-Affrique, Aveyron), v) d’Entrechaux (Vaucluse), w) Belle-Isle-en-Mer (Morbihan), x) de Pradelle (Haute-Loire), y) Argenton (Indre), z) d’Autun (Saône), a’) de Congy (Marne), b’) de Saliès (Haute-Garonne), c’) de la Cameille (Orne), d’) de Langon (Bec-d’Ambès), e’) de Laon (Aisne), f ) de Damazan (sur-Arize, Ariège), g*) d’Apt (Vaucluse) ; les communes h’) de Clermont (Puy-de-Dôme), i’) de Saint-Marcel (Eure), j’) de Firmin et Vineuil (Oise), k’) de Mesnil-sous-Vienne (Eure), 1’) de Gentilly (Paris), m’) de Buis (Drôme), n’) de Beaumont (Puy-de-Dôme), o’) dTvoy (Ardennes), p’) la section du Mont-Blanc (Paris), applaudissent à l’Adresse de la Convention, à ses glorieux travaux et à la justice qu’elle a fait succéder à la Terreurpp.338-356
4. Adresses : a) les assesseurs et juges de paix de Binthen-sur-Thumis (Oise) font passer à la Conv. une croix militaire ; b) les administrateurs du district de Beauvais (Oise) font passer à la Convention une somme de 655 L, restant des dons patriotiques qui n’ont point été employés ; c) la Convention renvoie à ses comités des Finances et des Secours la plainte des administrateurs du district de Langres (Haute-Marne) du manque de fonds de l’hospice militairepp.357-358
4. Adresses : a) les assesseurs et juges de paix de Binthen-sur-Thumis (Oise) font passer à la Conv. une croix militaire ; b) les administrateurs du district de Beauvais (Oise) font passer à la Convention une somme de 655 L, restant des dons patriotiques qui n’ont point été employés ; c) la Convention renvoie à ses comités des Finances et des Secours la plainte des administrateurs du district de Langres (Haute-Marne) du manque de fonds de l’hospice militairepp.357-358
Renvoi au comité des Finances de l’annonce de l’agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées), de la vente du domaine du ci-devant seigneur de Beaudan émigré, et d’un petit bien appartenant à un sujet du tyran espagnol, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Renvoi au comité des Finances de l’annonce de l’agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées), de la vente du domaine du ci-devant seigneur de Beaudan émigré, et d’un petit bien appartenant à un sujet du tyran espagnol, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.359
Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Villes (Vaucluse) qui félicite la Convention sur la journée mémorable du 9 thermidor et rend hommage aux représentants du peuple Perrin et Goupilleau (de Montaigu), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.360
Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Villes (Vaucluse) qui félicite la Convention sur la journée mémorable du 9 thermidor et rend hommage aux représentants du peuple Perrin et Goupilleau (de Montaigu), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.360
17. La Convention renvoie à son comité de Législation l’adresse des membres de la société populaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais) qui expriment leur indignation contre les assassinats et les brigandages commis sous le règne des triumvirs, et demandent l’exécution des décrets qui ordonnent aux fonctionnaires publics de rendre compte de leur fortunep.360
17. La Convention renvoie à son comité de Législation l’adresse des membres de la société populaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais) qui expriment leur indignation contre les assassinats et les brigandages commis sous le règne des triumvirs, et demandent l’exécution des décrets qui ordonnent aux fonctionnaires publics de rendre compte de leur fortunep.360
Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Lefevre, dont le mari et les deux fils sont morts en combattant pour la liberté, d’être affranchie des formalités exigées par la loi pour toucher les arrérages qui lui sont dus par le Trésor public, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.363
Renvoi au comité des Secours de la demande de la citoyenne Lefevre, dont le mari et les deux fils sont morts en combattant pour la liberté, d’être affranchie des formalités exigées par la loi pour toucher les arrérages qui lui sont dus par le Trésor public, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.363
La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la demande de mise en liberté ou de traduction au Tribunal révolutionnaire du citoyen Julian de Carentan, détenu au Plessis, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.363-364
La Convention renvoie à son comité de Sûreté générale la demande de mise en liberté ou de traduction au Tribunal révolutionnaire du citoyen Julian de Carentan, détenu au Plessis, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.363-364
32. La Convention, sur le rapport de Saint-Martin au nom de son comité des Secours publics, décrète a) des secours versés au citoyen Jean-Baptiste Bonbergue, jardinier, demeurant à Favemey, district de Vesoul (Haute-Saône), dont la femme vient d’accoucher de trois enfants ; b) des secours et indemnités pour la citoyenne Supplis, veuve du citoyen Desruelles, pour l’aider à retourner avec ses enfants à son lieu de domicilep.364
32. La Convention, sur le rapport de Saint-Martin au nom de son comité des Secours publics, décrète a) des secours versés au citoyen Jean-Baptiste Bonbergue, jardinier, demeurant à Favemey, district de Vesoul (Haute-Saône), dont la femme vient d’accoucher de trois enfants ; b) des secours et indemnités pour la citoyenne Supplis, veuve du citoyen Desruelles, pour l’aider à retourner avec ses enfants à son lieu de domicilep.364
Décret accordant des secours au citoyen Jean-Baptiste Bonbergue, jardinier, demeurant à Favemey, district de Vesoul (Haute-Saône), dont la femme vient d’accoucher de trois enfants, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.364
Décret accordant des secours au citoyen Jean-Baptiste Bonbergue, jardinier, demeurant à Favemey, district de Vesoul (Haute-Saône), dont la femme vient d’accoucher de trois enfants, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.364
Rapport de Saint-Martin sur la pétition de la citoyenne Supplis, veuve d'Etienne Desruelles, maître forgeron, travaillant à l'atelier d'armes établi aux ci-devant Cordeliers de Paris, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Rapport]p.364
Rapport de Saint-Martin sur la pétition de la citoyenne Supplis, veuve d'Etienne Desruelles, maître forgeron, travaillant à l'atelier d'armes établi aux ci-devant Cordeliers de Paris, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Rapport]p.364
33. La Convention, après lecture d’une lettre du représentant du peuple Carrier tendante à obtenir un délai pour travailler à sa défense décrète, qu’il sera remis un exemplaire du rapport de la commission des Vingt-et-Un au représentant Carrier, que l’accusateur public enverra au représentant Carrier des copies certifiées des lettres adressées par Phelippes Tronjolly à ce représentant, et remises par celui-ci à l’accusateur publicpp.364-365
33. La Convention, après lecture d’une lettre du représentant du peuple Carrier tendante à obtenir un délai pour travailler à sa défense décrète, qu’il sera remis un exemplaire du rapport de la commission des Vingt-et-Un au représentant Carrier, que l’accusateur public enverra au représentant Carrier des copies certifiées des lettres adressées par Phelippes Tronjolly à ce représentant, et remises par celui-ci à l’accusateur publicpp.364-365
Lettre de Carrier, représentant du peuple, au président de la Convention nationale, tendante à obtenir un délai pour travailler à sa défense, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Lettre]pp.364-365
Lettre de Carrier, représentant du peuple, au président de la Convention nationale, tendante à obtenir un délai pour travailler à sa défense, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Lettre]pp.364-365
34. Sur le rapport de Guyton-Morveau au nom du comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Ile de la Fraternité (Paris), la Convention décrète que le comité de Salut public prendra des mesures pour mettre la manufacture d’armes de Paris sous la direction de la commission des Armes et Poudres, et qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’augmentation de prix p.365
34. Sur le rapport de Guyton-Morveau au nom du comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Ile de la Fraternité (Paris), la Convention décrète que le comité de Salut public prendra des mesures pour mettre la manufacture d’armes de Paris sous la direction de la commission des Armes et Poudres, et qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’augmentation de prix p.365
Rapport de Guyton-Morveau au nom du comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Ile de la Fraternité (Paris), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Rapport]p.365
Rapport de Guyton-Morveau au nom du comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Ile de la Fraternité (Paris), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Rapport]p.365
La Convention accorde un congé de cinq décades au représentant Ferroux pour rétablir sa santé, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Demande de congés]pp.365-366
La Convention accorde un congé de cinq décades au représentant Ferroux pour rétablir sa santé, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Demande de congés]pp.365-366
La Convention décrète la nomination des membres de l’agence temporaires des titres à Paris, son organisation et ses fonctions, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.366
La Convention décrète la nomination des membres de l’agence temporaires des titres à Paris, son organisation et ses fonctions, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.366
37. Sur le rapport du comité de Législation, concernant la procédure et le jugement du tribunal criminel de l’Yonne dans l’affaire de la citoyenne Pierrette Monot, accusée de falsification de quittances, de déclarations infidèles et de divertissement de titres, la Convention décrète que la procédure et les jugements sont annulés et renvoie les prévenus devant le directeur du juré du district d’Avallon, pour dresser un nouvel acte d’accusationpp.366-367
37. Sur le rapport du comité de Législation, concernant la procédure et le jugement du tribunal criminel de l’Yonne dans l’affaire de la citoyenne Pierrette Monot, accusée de falsification de quittances, de déclarations infidèles et de divertissement de titres, la Convention décrète que la procédure et les jugements sont annulés et renvoie les prévenus devant le directeur du juré du district d’Avallon, pour dresser un nouvel acte d’accusationpp.366-367
Adoption d'un décret concernant la procédure et le jugement du tribunal criminel de l’Yonne dans l’affaire de la citoyenne Pierrette Monot, accusée de falsification de quittances, de déclarations infidèles et de divertissement de titres, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]pp.366-367
Adoption d'un décret concernant la procédure et le jugement du tribunal criminel de l’Yonne dans l’affaire de la citoyenne Pierrette Monot, accusée de falsification de quittances, de déclarations infidèles et de divertissement de titres, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]pp.366-367
La Convention accorde à la citoyenne veuve Boisseret des secours provisoires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde à la citoyenne veuve Boisseret des secours provisoires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde à la citoyenne Collibert, veuve de Jacques-Charles-Mathurin Auvray, des secours provisoires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde à la citoyenne Collibert, veuve de Jacques-Charles-Mathurin Auvray, des secours provisoires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours à la citoyenne Marie-Anne Doucet, femme Leblanc, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours à la citoyenne Marie-Anne Doucet, femme Leblanc, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours aux citoyens Jacques Gazet, Philippe Biré, Joseph Bruneau, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours aux citoyens Jacques Gazet, Philippe Biré, Joseph Bruneau, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours au citoyen Claude Leblanc, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours au citoyen Claude Leblanc, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours au citoyen Chamois, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours au citoyen Chamois, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours à la citoyenne veuve Vigerale, acquittée par le Tribunal Révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.368
La Convention accorde une indemnité et des secours à la citoyenne veuve Vigerale, acquittée par le Tribunal Révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.368
45. Un membre (Duhem) propose d’examiner si, par addition au décret sur les écoles primaires, il n’est pas utile d’obliger les instituteurs particuliers à se servir des livres élémentaires qui sont adoptés par la Convention et de soumettre le choix de ces instituteurs particuliers aux mêmes règles que les instituteurs publics ; ces propositions sont renvoyées au comité d’instruction publiquepp.368-369
45. Un membre (Duhem) propose d’examiner si, par addition au décret sur les écoles primaires, il n’est pas utile d’obliger les instituteurs particuliers à se servir des livres élémentaires qui sont adoptés par la Convention et de soumettre le choix de ces instituteurs particuliers aux mêmes règles que les instituteurs publics ; ces propositions sont renvoyées au comité d’instruction publiquepp.368-369
Renvoi au comité d’instruction publique de la proposition de Duhem concernant le décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.368
Renvoi au comité d’instruction publique de la proposition de Duhem concernant le décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.368
Discussion concernant la proposition de Duhem au sujet du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Discussion]pp.368-369
Discussion concernant la proposition de Duhem au sujet du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Discussion]pp.368-369
46. La Convention sur le rapport de Couturier au nom de son comité des Inspecteurs du Palais-National, décrète que le comité des Inspecteurs est autorisé à délivrer des mandats au profit du représentant du peuple Salleles, pour le recouvrement des indemnités qui lui sont dues, et qu’à l’avenir les représentants du peuple, qui ont obtenu un congé, percevront leurs indemnités pendant leur absencepp.369-370
46. La Convention sur le rapport de Couturier au nom de son comité des Inspecteurs du Palais-National, décrète que le comité des Inspecteurs est autorisé à délivrer des mandats au profit du représentant du peuple Salleles, pour le recouvrement des indemnités qui lui sont dues, et qu’à l’avenir les représentants du peuple, qui ont obtenu un congé, percevront leurs indemnités pendant leur absencepp.369-370
Rapport de Couturier sur la pétition du citoyen Salleles, représentant du peuple, tendant à être payé de son indemnité des mois de prairial et messidor, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Rapport]pp.369-370
Rapport de Couturier sur la pétition du citoyen Salleles, représentant du peuple, tendant à être payé de son indemnité des mois de prairial et messidor, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Rapport]pp.369-370
La Convention décrète que le comité des Inspecteurs est autorisé à délivrer des mandats au profit du représentant du peuple Salleles, pour le recouvrement des indemnités qui lui sont dues, et qu’à l’avenir les représentants du peuple qui ont obtenu un congé percevront leurs indemnités pendant leur absence, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.370
La Convention décrète que le comité des Inspecteurs est autorisé à délivrer des mandats au profit du représentant du peuple Salleles, pour le recouvrement des indemnités qui lui sont dues, et qu’à l’avenir les représentants du peuple qui ont obtenu un congé percevront leurs indemnités pendant leur absence, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.370
La Convention décrète que la séance du 11 frimaire s’ouvrira sur le projet de code civil, et que la discussion sera continuée les duodi, sextidi et nonidi de chaque décade, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.370
La Convention décrète que la séance du 11 frimaire s’ouvrira sur le projet de code civil, et que la discussion sera continuée les duodi, sextidi et nonidi de chaque décade, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Décret]p.370
Résultats de dépouillement du scrutin pour le complément du comité de Commerce et Approvisionnemens, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.371
Résultats de dépouillement du scrutin pour le complément du comité de Commerce et Approvisionnemens, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.371
51. Richard, au nom du comité de Salut public, annonce que les armées de la République obtiennent de grandes victoires sur les tyrans coalisés et fait la lecture d’une lettre des représentants. du peuple Bellegarde et Lacombe (du Tarn) aux Armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, et d’une lettre du général Dugommier, général en chef de l’Armée des Pyrénées-Orientalespp.371-372
51. Richard, au nom du comité de Salut public, annonce que les armées de la République obtiennent de grandes victoires sur les tyrans coalisés et fait la lecture d’une lettre des représentants. du peuple Bellegarde et Lacombe (du Tarn) aux Armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, et d’une lettre du général Dugommier, général en chef de l’Armée des Pyrénées-Orientalespp.371-372
Lecture d’une lettre des représentants du peuple Bellegarde et Lacombe (du Tarn) aux Armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, et d’une lettre du général Dugommier, général en chef de l’Armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Lettre]pp.371-372
Lecture d’une lettre des représentants du peuple Bellegarde et Lacombe (du Tarn) aux Armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, et d’une lettre du général Dugommier, général en chef de l’Armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Lettre]pp.371-372
Infos
Référence bibliographique
Séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 338-372.
Langue
Français
Nombre de pages
35
Première page
338
Dernière page
372
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
