63. La Convention renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la proposition du représentant Cadroy, sur l’organisation des sociétés populaires, les devoirs des autorités constituées et des commissions ou agences, ainsi que sur les pouvoirs des représentants en mission
Table des matières
Motion de Cadroy sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.216-217
Motion de Cadroy sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.216-217
Projet de décret de Cadroy sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Projet de décret]pp.217-218
Projet de décret de Cadroy sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Projet de décret]pp.217-218
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation du projet de décret de Cadroy et une mesure additionnelle de Dubois-Crancé sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.218
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation du projet de décret de Cadroy et une mesure additionnelle de Dubois-Crancé sur l'organisation des sociétés populaires et les pouvoirs des représentants du peuple en mission, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.218
Infos
Référence bibliographique
63. La Convention renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la proposition du représentant Cadroy, sur l’organisation des sociétés populaires, les devoirs des autorités constituées et des commissions ou agences, ainsi que sur les pouvoirs des représentants en mission.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 216-218.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
216
Dernière page
218
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
