Renvoi au comité des Finances de l’annonce de l’agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées), de la vente du domaine du ci-devant seigneur de Beaudan émigré, et d’un petit bien appartenant à un sujet du tyran espagnol, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de l’annonce de l’agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées), de la vente du domaine du ci-devant seigneur de Beaudan émigré, et d’un petit bien appartenant à un sujet du tyran espagnol, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 359.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
359
Dernière page
359
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le