Adoption d'un décret pour l'établissement du compte général en débet et crédit de l'emploi de toutes les matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées pour le compte de la République, depuis le 1er juillet 1791, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)

44. La Convention, sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète que les commissions, les administrations, les ministres et divers agents, se réuniront à la commission de Commerce et approvisionnements, pour établir, d’ici au 1er germinal, le compte général de l’emploi de toutes les matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées pour le compte de la République, depuis le 1er juillet 1791

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Adoption d'un décret pour l'établissement du compte général en débet et crédit de l'emploi de toutes les matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées pour le compte de la République, depuis le 1er juillet 1791, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 38.

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11 octobre 2024 à 07:30