53. La Convention, sur le rapport de Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, décrète que dans tous les lieux où la plus grande utilité l’exigera, il sera établi des bureaux pour le dépôt et distribution des dépêches
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Décret, présenté par Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, concernant l'établissement des bureaux pour le dépôt et distribution des dépêches dans tous les lieux où la plus grande utilité l’exigera, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.405-406
Décret, présenté par Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, concernant l'établissement des bureaux pour le dépôt et distribution des dépêches dans tous les lieux où la plus grande utilité l’exigera, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)[Décret]pp.405-406
Infos
Référence bibliographique
53. La Convention, sur le rapport de Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, décrète que dans tous les lieux où la plus grande utilité l’exigera, il sera établi des bureaux pour le dépôt et distribution des dépêches.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 405-406.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
405
Dernière page
406
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
Modifié le
