9. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale, la demande de pétitionnaires en faveur de plusieurs citoyens de la section du Contrat Social (Paris) détenus depuis 3 mois
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Référence bibliographique
9. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale, la demande de pétitionnaires en faveur de plusieurs citoyens de la section du Contrat Social (Paris) détenus depuis 3 mois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 174.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
174
Dernière page
174
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