9. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale, la demande de pétitionnaires en faveur de plusieurs citoyens de la section du Contrat Social (Paris) détenus depuis 3 mois. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 174.