13. La Convention renvoie au comité des Domaines la pétition de sept pauvres cultivateurs de la commune de Cheu (Yonne), condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé paccager leurs vaches dans les bois nationaux, et qui demandent que soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal de Mont-Armance
Table des matières
Renvoi au comité des Domaines de la pétition de sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux. Ils demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.149
Renvoi au comité des Domaines de la pétition de sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux. Ils demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.149
Résumé de la pétition des sept cultivateurs condamnés à une amende au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé aller leurs vaches dans des bois de la nation, et qui demandent qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du district, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.149
Résumé de la pétition des sept cultivateurs condamnés à une amende au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé aller leurs vaches dans des bois de la nation, et qui demandent qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du district, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.149
Pétitions des sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux et qui demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.149-150
Pétitions des sept cultivateurs de Chéu (Yonne) condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé pacager leurs vaches dans les bois nationaux et qui demandent qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.149-150
Infos
Référence bibliographique
13. La Convention renvoie au comité des Domaines la pétition de sept pauvres cultivateurs de la commune de Cheu (Yonne), condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé paccager leurs vaches dans les bois nationaux, et qui demandent que soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal de Mont-Armance.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. pp. 149-156.
Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
149
Dernière page
156
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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