31. La Convention renvoie au comité des Transports, postes et messageries, la demande des inspecteurs des relais militaires d’être réemployés, suivant le vœu du décret du 14 ventôse dernier
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Référence bibliographique
31. La Convention renvoie au comité des Transports, postes et messageries, la demande des inspecteurs des relais militaires d’être réemployés, suivant le vœu du décret du 14 ventôse dernier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 260.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
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