25. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité des Finances, décrète que le bail général de la mense abbatiale de Villers-Bretenach (Moselle), passé par acte sous seing privé du 8 janvier 1789, est déclaré nul, ainsi que les arrêtés qui l’ont confirmé
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Référence bibliographique
25. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité des Finances, décrète que le bail général de la mense abbatiale de Villers-Bretenach (Moselle), passé par acte sous seing privé du 8 janvier 1789, est déclaré nul, ainsi que les arrêtés qui l’ont confirmé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 257.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
257
Dernière page
257
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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