Table des matières
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Laurent, en mission à Maubeuge, qui témoigne du trait de bravoure du citoyen Honneau, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.18
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Laurent, en mission à Maubeuge, qui témoigne du trait de bravoure du citoyen Honneau, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.18
Lettre du représentant Laurent, en mission à Maubeuge, qui témoigne du civisme de la garde nationale de Maubeuge et fait part du trait de bravoure du citoyen Honneau, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.18-19
Lettre du représentant Laurent, en mission à Maubeuge, qui témoigne du civisme de la garde nationale de Maubeuge et fait part du trait de bravoure du citoyen Honneau, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.18-19
Renvoi aux comités de division, de salut public, de sûreté générale et à la commission des subsistances des différentes propositions envoyées par la société populaire de Barr (Bas-Rhin) concernant la division du district et la demande de subsistances, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.21
Renvoi aux comités de division, de salut public, de sûreté générale et à la commission des subsistances des différentes propositions envoyées par la société populaire de Barr (Bas-Rhin) concernant la division du district et la demande de subsistances, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.21
Lettre du représentant Mallarmé qui présente les dons à la patrie de la commune de Dugny (Meuse), lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.25
Lettre du représentant Mallarmé qui présente les dons à la patrie de la commune de Dugny (Meuse), lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.25
Adresse des citoyens de la commune du Collet-de-Dèze (Lozère) qui annoncent que les catholiques et les protestants se sont réunis fraternellement et ont abjuré toute querelle de religion dans le temple de la Raison, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.27
Adresse des citoyens de la commune du Collet-de-Dèze (Lozère) qui annoncent que les catholiques et les protestants se sont réunis fraternellement et ont abjuré toute querelle de religion dans le temple de la Raison, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.27
Suite de la discussion sur les articles additionnels à la loi sur la police générale présentés le 27 germinal par le comité de salut public, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Discussion]pp.28-29
Suite de la discussion sur les articles additionnels à la loi sur la police générale présentés le 27 germinal par le comité de salut public, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Discussion]pp.28-29
Motion, présentée par Couthon en marge de la discussion sur les articles additionnels à la loi sur la police générale, proposant un article, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.29-30
Motion, présentée par Couthon en marge de la discussion sur les articles additionnels à la loi sur la police générale, proposant un article, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.29-30
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif au remboursement d’avances à la Trésorerie nationale pour le mois de ventôse, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.30
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif au remboursement d’avances à la Trésorerie nationale pour le mois de ventôse, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.30
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant des mesures pour encourager la fabrication des salins et des potasses nécessaires à la préparation des salpêtres, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Rapport]pp.30-31
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant des mesures pour encourager la fabrication des salins et des potasses nécessaires à la préparation des salpêtres, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Rapport]pp.30-31
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, étendant la fabrication des salins et potasses nécessaires à la préparation des salpêtres, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.31
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, étendant la fabrication des salins et potasses nécessaires à la préparation des salpêtres, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.31
Décret, présenté par Collombel au nom des comités des secours publics et des finances, relatif aux dons du citoyen Ribault en faveur des pauvres de Nointel, Agnetz et Breuil-le-Sec, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.32
Décret, présenté par Collombel au nom des comités des secours publics et des finances, relatif aux dons du citoyen Ribault en faveur des pauvres de Nointel, Agnetz et Breuil-le-Sec, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.32
Rapport, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Rapport]pp.32-33
Rapport, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Rapport]pp.32-33
Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]pp.33-34
Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom des comités de salut public, des finances et de liquidation, relatif aux pensions des officiers et soldats suisses licenciés, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]pp.33-34
Décret, présenté par Besson au nom des comités d'aliénation et des domaines, confirmant l’adjudication des bâtiments du Saint-Sépulcre, rue Saint-Denis, à Paris, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.34
Décret, présenté par Besson au nom des comités d'aliénation et des domaines, confirmant l’adjudication des bâtiments du Saint-Sépulcre, rue Saint-Denis, à Paris, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.34
Décret, motivé par la motion présentée par Delbrel, demandant de rechercher les motifs de l’inexécution des mesures prises pour secourir les indigents, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.34
Décret, motivé par la motion présentée par Delbrel, demandant de rechercher les motifs de l’inexécution des mesures prises pour secourir les indigents, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.34
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant nomination des membres des commissions exécutives, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]pp.34-35
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant nomination des membres des commissions exécutives, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]pp.34-35
Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 livres au citoyen Colard, caporal de la 3e compagnie du 13e bataillon d'infanterie légère, qui a perdu un bras en bataille, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.35
Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 livres au citoyen Colard, caporal de la 3e compagnie du 13e bataillon d'infanterie légère, qui a perdu un bras en bataille, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.35
Rapport, présenté par Merlino au nom du comité des secours, concernant la pétition de la citoyenne Marie-Cécile, ottomane réfugiée en France, qui réclame des secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Rapport]pp.35-36
Rapport, présenté par Merlino au nom du comité des secours, concernant la pétition de la citoyenne Marie-Cécile, ottomane réfugiée en France, qui réclame des secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Rapport]pp.35-36
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Marie-Cécile, ottomane réfugiée en France, une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Marie-Cécile, ottomane réfugiée en France, une somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant un nouveau fonds pour les dépenses des prisonniers du Temple, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant un nouveau fonds pour les dépenses des prisonniers du Temple, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Maillard, qui a perdu l'usage d'un bras après une chute dans un chantier de l'église de Saint-Pierre de Dreux, une somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Maillard, qui a perdu l'usage d'un bras après une chute dans un chantier de l'église de Saint-Pierre de Dreux, une somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Motion d'ordre, présentée par Legendre, concernant la mise en liberté des citoyens Turgis, Ivernais et Roger fils, officiers municipaux de Rouen, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.36
Motion d'ordre, présentée par Legendre, concernant la mise en liberté des citoyens Turgis, Ivernais et Roger fils, officiers municipaux de Rouen, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.36
Décret, présenté par Legendre, ordonnant la mise en liberté des citoyens Yvernais et Turgis, et renvoyant au comité de sûreté générale l'examen de la conduite de Roger fils, pour en faire un rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Legendre, ordonnant la mise en liberté des citoyens Yvernais et Turgis, et renvoyant au comité de sûreté générale l'examen de la conduite de Roger fils, pour en faire un rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la lettre de l'administration du district du Rocher-de-la-Liberté (Manche), relativement à la distribution du pain qui se fait chaque semaine dans la commune de Thorigny, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.37
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la lettre de l'administration du district du Rocher-de-la-Liberté (Manche), relativement à la distribution du pain qui se fait chaque semaine dans la commune de Thorigny, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.37
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Durand, brigadier au huitième régiment de hussards, blessé au service de la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.37
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Durand, brigadier au huitième régiment de hussards, blessé au service de la patrie, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.37
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Desprez, gardien des scellés dans le local de Saint-Lazare, une somme de 100 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.37
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Desprez, gardien des scellés dans le local de Saint-Lazare, une somme de 100 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.37
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Hérault, veuve et mère de deux enfants, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]pp.37-38
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Hérault, veuve et mère de deux enfants, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]pp.37-38
Décret, présenté par Monnot, fixant le salaire du citoyen Necart concierge, et des guichetiers de la maison des Fermes, transformée en prison, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret, présenté par Monnot, fixant le salaire du citoyen Necart concierge, et des guichetiers de la maison des Fermes, transformée en prison, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la demande d’indemnité présentée par le citoyen Marquet pour résiliation de son bail concernant la construction des écuries royales à Rambouillet, Saint-Germain, Compiègne et autres lieux, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Monnot au nom du comité des finances, sur la demande d’indemnité présentée par le citoyen Marquet pour résiliation de son bail concernant la construction des écuries royales à Rambouillet, Saint-Germain, Compiègne et autres lieux, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret, motivé par la motion de Gouly, ordonnant l'impression et la distribution de l'adresse des habitants de la colonie de l'Isle-de-France, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret, motivé par la motion de Gouly, ordonnant l'impression et la distribution de l'adresse des habitants de la colonie de l'Isle-de-France, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Groenvelt, sans nouvelle de son mari, colonel au régiment de Berwick, une somme de 2000 livres à titre d'appointements de son mari, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Groenvelt, sans nouvelle de son mari, colonel au régiment de Berwick, une somme de 2000 livres à titre d'appointements de son mari, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.38
Décret ordonnant l'impression du rapport du comité des domaines relatif au paiement des biens nationaux laissés par baux emphytéotiques, ainsi que l'ajournement, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.39
Décret ordonnant l'impression du rapport du comité des domaines relatif au paiement des biens nationaux laissés par baux emphytéotiques, ainsi que l'ajournement, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.39
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, établissant un bureau de la poste à Yvot-le-Pré, district d'Aubigny, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.39
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, établissant un bureau de la poste à Yvot-le-Pré, district d'Aubigny, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.39
Motion, présentée par Genissieu, proposant de décréter que les bois nationaux ne pourront être mis en vente, sans avoir préalablement fait constater la contenance, et demandant un nouveau rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.39
Motion, présentée par Genissieu, proposant de décréter que les bois nationaux ne pourront être mis en vente, sans avoir préalablement fait constater la contenance, et demandant un nouveau rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.39
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Genissieu, concernant la vente des bois nationaux, motivé sur la loi, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Déroulement des séances]p.39
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Genissieu, concernant la vente des bois nationaux, motivé sur la loi, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Déroulement des séances]p.39
Levée de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.39
Levée de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.39
Résumé de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Neuf Saarverden qui se félicitent d'être annexés au département du Bas-Rhin, et annoncent la vente des biens d'émigrés, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Résumé de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Neuf Saarverden qui se félicitent d'être annexés au département du Bas-Rhin, et annoncent la vente des biens d'émigrés, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.39
Discussion concernant la lettre que Jourdan, commandant de la gendarmerie à Avignon, à écrit à Maignet, représentant du peuple dans le département de Vaucluse, dénonçant l'arrivée du représentant Pelissier de Saint-Rémy à Avignon, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Discussion]p.40
Discussion concernant la lettre que Jourdan, commandant de la gendarmerie à Avignon, à écrit à Maignet, représentant du peuple dans le département de Vaucluse, dénonçant l'arrivée du représentant Pelissier de Saint-Rémy à Avignon, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Discussion]p.40
Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Legendre, de la lettre envoyé par Jourdain au représentant Maignet, l'informant de l'arrivée de Pelissier de Saint-Rémy à Avignon, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.40
Renvoi au comité de sûreté générale, motivé par la motion de Legendre, de la lettre envoyé par Jourdain au représentant Maignet, l'informant de l'arrivée de Pelissier de Saint-Rémy à Avignon, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.40
Lettre du représentant Vidalin, en mission dans le département des Ardennes, qui annonce avoir arrêté des traîtres, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.41
Lettre du représentant Vidalin, en mission dans le département des Ardennes, qui annonce avoir arrêté des traîtres, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.41
Pétition du citoyen et de la citoyenne Laugé, et de la citoyenne veuve Bontemps, récamant justice sur une dénonciation qu'ils avaient déjà présenté en 1792 devant l'ex ministre de la justice Garat, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.42-43
Pétition du citoyen et de la citoyenne Laugé, et de la citoyenne veuve Bontemps, récamant justice sur une dénonciation qu'ils avaient déjà présenté en 1792 devant l'ex ministre de la justice Garat, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.42-43
Adresse de la société populaire de Longchamp, district d'Andelys, qui informe que l'église de cette commune est maintenant dédiée à la raison et qu'elle a déposé à la trésorerie des offrandes patriotiques, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.44-45
Adresse de la société populaire de Longchamp, district d'Andelys, qui informe que l'église de cette commune est maintenant dédiée à la raison et qu'elle a déposé à la trésorerie des offrandes patriotiques, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.44-45
Adresse de la société populaire d'Annot, district de Castellane, qui applaudit aux mesures prises par la Convention pour faire triompher la cause du peuple et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.47-48
Adresse de la société populaire d'Annot, district de Castellane, qui applaudit aux mesures prises par la Convention pour faire triompher la cause du peuple et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.47-48
Adresse de la société populaire d'Ay (Marne), qui félicite la Convention sur ses décrets et les mesures prises pour déjouer la conspiration et rappelle les dons civiques faits pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.49
Adresse de la société populaire d'Ay (Marne), qui félicite la Convention sur ses décrets et les mesures prises pour déjouer la conspiration et rappelle les dons civiques faits pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.49
16. Félicitations à la Convention par : (a) Société populaire de Vedette-Républicaine, (b) de Brion-du-Gard, (c) de Bourg-sur Rhône, (d) de Vervins, (e) Comité révolutionnaire d’Angers, (f) autorités constituées de Montagne-la-Forêt, ci-devant Saint-Aubin, (g) district du Puy, (h) Commune de Champlitte, (i) Comité révolutionnaire de Bazas, (j) district de Salins-Libre, (k) Comité révolutionnaire de Toul, (1) tribunal du district de Mâcon, (m) district de Laonpp.50-55
16. Félicitations à la Convention par : (a) Société populaire de Vedette-Républicaine, (b) de Brion-du-Gard, (c) de Bourg-sur Rhône, (d) de Vervins, (e) Comité révolutionnaire d’Angers, (f) autorités constituées de Montagne-la-Forêt, ci-devant Saint-Aubin, (g) district du Puy, (h) Commune de Champlitte, (i) Comité révolutionnaire de Bazas, (j) district de Salins-Libre, (k) Comité révolutionnaire de Toul, (1) tribunal du district de Mâcon, (m) district de Laonpp.50-55
Adresse de la société populaire de Vedette-Républicaine (Belgique), qui invite la Convention à confirmer ses glorieux travaux et à ne traiter de paix au nom de la république qu'avec les peuples, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.50
Adresse de la société populaire de Vedette-Républicaine (Belgique), qui invite la Convention à confirmer ses glorieux travaux et à ne traiter de paix au nom de la république qu'avec les peuples, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.50
Adresse de la société populaire de la Ferté-sur-Ourcq (Aisne) qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à la paix et informe de l'envoi au district du rôle des secours à accorder aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.55
Adresse de la société populaire de la Ferté-sur-Ourcq (Aisne) qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à la paix et informe de l'envoi au district du rôle des secours à accorder aux parents des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.55
Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la société populaire de la commune d'Arc (Mont-Blanc) qui réclame des secours en grains pour le district de Maurienne et envoie le serment prêté de donner la mort au roi Sarde, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.55
Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la société populaire de la commune d'Arc (Mont-Blanc) qui réclame des secours en grains pour le district de Maurienne et envoie le serment prêté de donner la mort au roi Sarde, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.55
Adresse de la société populaire de Bayonne qui informe la Convention qu'elle a chassé de son sein les intrigants, ouvert une souscription pour les blessés, fabriqué du salpêtre et envoyé des dons patriotiques, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.62-63
Adresse de la société populaire de Bayonne qui informe la Convention qu'elle a chassé de son sein les intrigants, ouvert une souscription pour les blessés, fabriqué du salpêtre et envoyé des dons patriotiques, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.62-63
Adresse de la société populaire de Neuville (Pas-de-Calais) qui exprime son indignation pour les menaces à la liberté et à la représentation nationale et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.64
Adresse de la société populaire de Neuville (Pas-de-Calais) qui exprime son indignation pour les menaces à la liberté et à la représentation nationale et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.64
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des commissions exécutives, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Décret]pp.64-65
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des commissions exécutives, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Décret]pp.64-65
Renvoi au comité de salut public de la motion, présentée par Bréard, sur les mesures à prendre pour empêcher les comptables d'émigrer, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.65
Renvoi au comité de salut public de la motion, présentée par Bréard, sur les mesures à prendre pour empêcher les comptables d'émigrer, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.65
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux comptes des anciens receveurs des districts, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Décret]p.65
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux comptes des anciens receveurs des districts, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Décret]p.65
Lettre de Beauchamp, représentant en mission, qui fait part des sacrifices du département des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.66
Lettre de Beauchamp, représentant en mission, qui fait part des sacrifices du département des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.66
Lettre du représentant du peuple Beauchamp, en mission dans le département des Pyrénées-Orientales, qui annonce les dons patriotiques de la société populaire de Prayssac (Lot), lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.66
Lettre du représentant du peuple Beauchamp, en mission dans le département des Pyrénées-Orientales, qui annonce les dons patriotiques de la société populaire de Prayssac (Lot), lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.66
Renvoi au comité des finances de l'adresse de la citoyenne Laent, du Boucher, qui fait don à la nation de sa pension, félicite la Convention sur le décret qui a rendu la liberté aux nègres et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.66
Renvoi au comité des finances de l'adresse de la citoyenne Laent, du Boucher, qui fait don à la nation de sa pension, félicite la Convention sur le décret qui a rendu la liberté aux nègres et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.66
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des domaines et d'aliénation réunis, enjoignant de fixer les jardins nationaux pouvant être mis en culture, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Décret]p.66
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des domaines et d'aliénation réunis, enjoignant de fixer les jardins nationaux pouvant être mis en culture, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Décret]p.66
Motion de Tallien, qui demande à renvoyer au comité de salut public une question sur le décret du 8 pluviôse, qui empêche les officiers publics d'insérer dans les actes publics le régime féodal ou nobiliaire, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.66-67
Motion de Tallien, qui demande à renvoyer au comité de salut public une question sur le décret du 8 pluviôse, qui empêche les officiers publics d'insérer dans les actes publics le régime féodal ou nobiliaire, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.66-67
Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la motion de Tallien tendant à obtenir des officiers publics la délivrance d’extraits des actes qui prouvent la noblesse, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.67
Renvoi au comité de législation, pour en faire un rapport, de la motion de Tallien tendant à obtenir des officiers publics la délivrance d’extraits des actes qui prouvent la noblesse, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.67
Députation de la société populaire séante à Chatillon, qui félicite la Convention pour les mesures prises contre les traîtres et les conspirateurs et annonce le don d'une petite couronne trouvée dans le débris de l'église de la commune, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.68-69
Députation de la société populaire séante à Chatillon, qui félicite la Convention pour les mesures prises contre les traîtres et les conspirateurs et annonce le don d'une petite couronne trouvée dans le débris de l'église de la commune, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.68-69
Renvoi aux comités d'instruction publique, des finances et des secours publics de la pétition du citoyen Romieux, homme de lettres et sergent au 2e bataillon des Lombards, qui demande à être détaché de l'armée pour se livrer aux études et fait don d'un ouvrage, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.70
Renvoi aux comités d'instruction publique, des finances et des secours publics de la pétition du citoyen Romieux, homme de lettres et sergent au 2e bataillon des Lombards, qui demande à être détaché de l'armée pour se livrer aux études et fait don d'un ouvrage, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.70
Décret, motivé par la motion de Tallien, accordant à la citoyenne Berger une somme de 300 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition aux comités des secours publics, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Décret]p.70
Décret, motivé par la motion de Tallien, accordant à la citoyenne Berger une somme de 300 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition aux comités des secours publics, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Décret]p.70
49. Autres pétitionnaires. Demandes de secours : (a) par un citoyen dont le fils est mort à Aix-la-Chapelle ; (b) par la maîtresse du représentant Chabot ; (c) par le citoyen Loyer-Viladet ; (d) des soldats de l’ex-Armée révolutionnaire demandent à être incorporés ; (e) créanciers de la Compagnie Winter ; (f) commune de Poix ; (g) enfants d’un père dont les biens sont confisquéspp.70-71
49. Autres pétitionnaires. Demandes de secours : (a) par un citoyen dont le fils est mort à Aix-la-Chapelle ; (b) par la maîtresse du représentant Chabot ; (c) par le citoyen Loyer-Viladet ; (d) des soldats de l’ex-Armée révolutionnaire demandent à être incorporés ; (e) créanciers de la Compagnie Winter ; (f) commune de Poix ; (g) enfants d’un père dont les biens sont confisquéspp.70-71
Renvoi au représentant Battelier, en mission dans le département de Seine-et-Oise, de la pétition de la citoyenne Emangeard, pour vérifier les faits et les motifs de l'arrestation de son mari, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Déroulement des séances]p.71
Renvoi au représentant Battelier, en mission dans le département de Seine-et-Oise, de la pétition de la citoyenne Emangeard, pour vérifier les faits et les motifs de l'arrestation de son mari, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Déroulement des séances]p.71
Levée de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.72
Levée de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.72
Renvoi au comité des décrets du compte rendu fait par le conseil exécutif provisoire sur l'exécution des décrets relatifs aux individus qui ont trahi la patrie dans les parties de la République envahies par l'ennemi, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.72
Renvoi au comité des décrets du compte rendu fait par le conseil exécutif provisoire sur l'exécution des décrets relatifs aux individus qui ont trahi la patrie dans les parties de la République envahies par l'ennemi, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.72
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Dessoffy, ex femme de l'émigré Maillet, qui a épousé le citoyen Noiret, adjudant au 8e bataillon de la 1re réquisition de Paris, et demande des secours pour son fils, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.73
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Dessoffy, ex femme de l'émigré Maillet, qui a épousé le citoyen Noiret, adjudant au 8e bataillon de la 1re réquisition de Paris, et demande des secours pour son fils, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.73
1. Félicitations à la Convention envoyées par de nombreuses communes et Sociétés populaires : (a) Société populaire de la Tour-d'Aigues (Vaucluse) , (b) les communes de Chapelle-Guillaume, (c) Fauaizé, (d) des Autels-Saint-Eloy, (e) Villevillon (f) Moulhard, (g) Chapelle-sur-Yerre, (h) Maringues, (i) les Sociétés populaires de Valentine (Haute-Garonne), (j) Saint-Mihiel (Meuse), (k) Boutigny (Seine-et-Marne), (1) Sables d’Olonne, (m) Lorient, (n) Bain (Ille-et-Villaine), (o) Chevreuse (Seine-et-Oise), (p) la commune de Mont-de-Marsan, (q) les Sociétés populaires de Condé-sur-Noireau (Calvados), (r) Nomeny (Meurthe-et-Moselle), (s) Mont-Unité (Saint-Gaudens Haute-Garonne), (t) Freneuse (Seine-et-Oise)p.75
1. Félicitations à la Convention envoyées par de nombreuses communes et Sociétés populaires : (a) Société populaire de la Tour-d'Aigues (Vaucluse) , (b) les communes de Chapelle-Guillaume, (c) Fauaizé, (d) des Autels-Saint-Eloy, (e) Villevillon (f) Moulhard, (g) Chapelle-sur-Yerre, (h) Maringues, (i) les Sociétés populaires de Valentine (Haute-Garonne), (j) Saint-Mihiel (Meuse), (k) Boutigny (Seine-et-Marne), (1) Sables d’Olonne, (m) Lorient, (n) Bain (Ille-et-Villaine), (o) Chevreuse (Seine-et-Oise), (p) la commune de Mont-de-Marsan, (q) les Sociétés populaires de Condé-sur-Noireau (Calvados), (r) Nomeny (Meurthe-et-Moselle), (s) Mont-Unité (Saint-Gaudens Haute-Garonne), (t) Freneuse (Seine-et-Oise)p.75
Adresse de la société populaire de Rochefort (Charente-Maritime) qui consacre à la Convention les hommages de sa reconnaissance éternelle pour le décret qui abolit l'esclavage des africains, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.75
Adresse de la société populaire de Rochefort (Charente-Maritime) qui consacre à la Convention les hommages de sa reconnaissance éternelle pour le décret qui abolit l'esclavage des africains, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.75
Décret statuant la radiation d’un mot concernant la commune de Brioude sur le procès-verbal du 21 ventôse, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]p.80
Décret statuant la radiation d’un mot concernant la commune de Brioude sur le procès-verbal du 21 ventôse, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]p.80
Décret, motivé par la motion de Treilhard sur la pétition du citoyen Nogaret, établissant son retour à la maison afin d'obtenir le certificat de résidence et renvoyant la pétition aux comités de sûreté générale et à la commission des émigrés, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]p.80
Décret, motivé par la motion de Treilhard sur la pétition du citoyen Nogaret, établissant son retour à la maison afin d'obtenir le certificat de résidence et renvoyant la pétition aux comités de sûreté générale et à la commission des émigrés, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]p.80
Rapport, présenté par Enlart au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la pétition de différents militaires qui se plaignent d'avoir été remplacés dans leur corps respectifs, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Rapport]pp.80-81
Rapport, présenté par Enlart au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la pétition de différents militaires qui se plaignent d'avoir été remplacés dans leur corps respectifs, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Rapport]pp.80-81
Décret, présenté par Enlart au nom des comités de salut public et de la guerre, sur les militaires absents de leurs corps pour cause légitime, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]pp.81-82
Décret, présenté par Enlart au nom des comités de salut public et de la guerre, sur les militaires absents de leurs corps pour cause légitime, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]pp.81-82
Décret de passage à l'ordre du jour su la motion de Thuriot qui avait avancé une proposition additive sur les militaires absents de leurs corps pour cause légitime, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]p.82
Décret de passage à l'ordre du jour su la motion de Thuriot qui avait avancé une proposition additive sur les militaires absents de leurs corps pour cause légitime, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]p.82
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Curé, section de Mont-Blanc (Paris), une somme de 150 livres à titre de secours et de récompense, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]p.82
Décret, présenté par le comité des secours publics, accordant au citoyen Curé, section de Mont-Blanc (Paris), une somme de 150 livres à titre de secours et de récompense, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]p.82
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, accordant au citoyen Ant. Bertrand (Villefort, Gard), blessé à Thouars dans l’armée de l’Ouest, une somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]p.83
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours, accordant au citoyen Ant. Bertrand (Villefort, Gard), blessé à Thouars dans l’armée de l’Ouest, une somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]p.83
Lettre du ministre des contributions publiques qui annonce le don du citoyen Simon, préposé à la perception du droit de marque sur les étoffes et toiles au bureau de Seurre, qui offre 120 livres 5 sols, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Discours et production des ministres]p.86
Lettre du ministre des contributions publiques qui annonce le don du citoyen Simon, préposé à la perception du droit de marque sur les étoffes et toiles au bureau de Seurre, qui offre 120 livres 5 sols, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Discours et production des ministres]p.86
Décret, présenté par Delacroix (de la Marne) au nom du comité des domaines, établissant une fabrique de fusils au monastère de la Grande-Chartreuse, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]p.92
Décret, présenté par Delacroix (de la Marne) au nom du comité des domaines, établissant une fabrique de fusils au monastère de la Grande-Chartreuse, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]p.92
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les mouvements des armées du Nord et de la Moselle après la prise d'Arlon, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Rapport]pp.92-94
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les mouvements des armées du Nord et de la Moselle après la prise d'Arlon, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Rapport]pp.92-94
Rétractation du député Javogues après les propos qu’il a tenus contre son collègue Couthon, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Discussion]p.94
Rétractation du député Javogues après les propos qu’il a tenus contre son collègue Couthon, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Discussion]p.94
Rapport, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur la guerre et les moyens de la soutenir, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Rapport]pp.94-100
Rapport, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur la guerre et les moyens de la soutenir, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Rapport]pp.94-100
Décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, déclarant que la Convention nationale fera triompher la République démocratique et punira sans pitié tous ses ennemis, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]pp.100-101
Décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, déclarant que la Convention nationale fera triompher la République démocratique et punira sans pitié tous ses ennemis, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]pp.100-101
Levée de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.103
Levée de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.103
Levée de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.105
Levée de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.105
Ouverture de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.106
Ouverture de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.106
Demande de congé du représentant Barailon, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Demande de congés]p.106
Demande de congé du représentant Barailon, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Demande de congés]p.106
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire, du conseil général, des juges de paix et du comité de surveillance de la commune de Nogent-Roullebois (Eure-et-Loir) contenant le procès-verbal de la fête pour l'inauguration des bustes de Brutus, Marat et Lepeletier, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.107
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire, du conseil général, des juges de paix et du comité de surveillance de la commune de Nogent-Roullebois (Eure-et-Loir) contenant le procès-verbal de la fête pour l'inauguration des bustes de Brutus, Marat et Lepeletier, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.107
Adresse de la société populaire, du conseil général, des juges de paix et du comité de surveillance de la commune de Nogent-Roullebois (Eure-et-Loir) contenant le procès-verbal de la fête pour l'inauguration des bustes de Brutus, Marat et Lepeletier, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.107-109
Adresse de la société populaire, du conseil général, des juges de paix et du comité de surveillance de la commune de Nogent-Roullebois (Eure-et-Loir) contenant le procès-verbal de la fête pour l'inauguration des bustes de Brutus, Marat et Lepeletier, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.107-109
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la municipalité de Bel-Air-sur-Arroux (Saône-et-Loire) qui envoie les détails d'une fête et invite la Convention à ratifier leur nom qui remplace celui de Toulon, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.109
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la municipalité de Bel-Air-sur-Arroux (Saône-et-Loire) qui envoie les détails d'une fête et invite la Convention à ratifier leur nom qui remplace celui de Toulon, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.109
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des chasseurs de la seconde compagnie franche, section du Museum (Paris), qui font partie de l'armée des Pyrénées-Occidentales, qui demandent à être réunis à l'armée de Perpignan, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.109
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des chasseurs de la seconde compagnie franche, section du Museum (Paris), qui font partie de l'armée des Pyrénées-Occidentales, qui demandent à être réunis à l'armée de Perpignan, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.109
Renvoi aux comités de législation et de salut public de l'adresse de la société populaire de Belvédère (Saône-et-Loire) qui présente ses vues sur l'emploi des biens des gens suspects, sur les moyens de secourir l'indigence, et annonce des dons, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.110
Renvoi aux comités de législation et de salut public de l'adresse de la société populaire de Belvédère (Saône-et-Loire) qui présente ses vues sur l'emploi des biens des gens suspects, sur les moyens de secourir l'indigence, et annonce des dons, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.110
Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre du ministre de la justice Gohier relatant le châtiment des assassins du citoyen Villemain, de Lorient, acquéreur de biens nationaux, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.111
Renvoi au comité d'instruction publique de la lettre du ministre de la justice Gohier relatant le châtiment des assassins du citoyen Villemain, de Lorient, acquéreur de biens nationaux, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.111
Adresse de la municipalité et de la société populaire de Bouchemaine qui annoncent l'envoi fait au comité révolutionnaire d'Angers (Maine-et-Loire) d'objets provenant des églises, de 100 livres en assignats et des effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.112
Adresse de la municipalité et de la société populaire de Bouchemaine qui annoncent l'envoi fait au comité révolutionnaire d'Angers (Maine-et-Loire) d'objets provenant des églises, de 100 livres en assignats et des effets d'habillement pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.112
30. Félicitations à la Convention de la part (a) du 27e bataillon des volontaires à Arras, (b) du 3e bataillon des fédérés à Steinwerck, (c) des Sociétés populaires de Florac (Lozère), (d) Marcillac (Aveyron), (e) Chambon (Creuse), (f) Cahors, (g) Salsigne (Lot), (h) la commune de Guéret (Creuse), (i) la commune de Marcillac (Aveyron), (j) le district de Nemourspp.117-121
30. Félicitations à la Convention de la part (a) du 27e bataillon des volontaires à Arras, (b) du 3e bataillon des fédérés à Steinwerck, (c) des Sociétés populaires de Florac (Lozère), (d) Marcillac (Aveyron), (e) Chambon (Creuse), (f) Cahors, (g) Salsigne (Lot), (h) la commune de Guéret (Creuse), (i) la commune de Marcillac (Aveyron), (j) le district de Nemourspp.117-121
Adresse du 27e bataillon des volontaires à Arras qui félicite la Convention pour les mesures vigoureuses prises dans sa sagesse pour assurer le bonheur du peuple et déjouer la conspiration, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.117-118
Adresse du 27e bataillon des volontaires à Arras qui félicite la Convention pour les mesures vigoureuses prises dans sa sagesse pour assurer le bonheur du peuple et déjouer la conspiration, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.117-118
Adresse de la société populaire de Salsigne, district de Carcassonne, qui s'indigne de l'attentat organisé pour détruire la représentation nationale et renouvelle son attachement à la patrie, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.119-120
Adresse de la société populaire de Salsigne, district de Carcassonne, qui s'indigne de l'attentat organisé pour détruire la représentation nationale et renouvelle son attachement à la patrie, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.119-120
Adresse de l'agent national et de la commune de Marcillac (Aveyron) qui félicitent la Convention pour avoir découvert la conspiration la plus affreuse et la plus artificieusement ourdie, et avoir ainsi sauvé la patrie, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.120-121
Adresse de l'agent national et de la commune de Marcillac (Aveyron) qui félicitent la Convention pour avoir découvert la conspiration la plus affreuse et la plus artificieusement ourdie, et avoir ainsi sauvé la patrie, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.120-121
Demande de congé du représentant Carpentier, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Demande de congés]p.124
Demande de congé du représentant Carpentier, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Demande de congés]p.124
Rapport, présenté par Monmayou au nom des comités d'aliénation et des domaines, concernant les voitures de la maison des Petites-Écuries de Versailles, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Rapport]pp.126-127
Rapport, présenté par Monmayou au nom des comités d'aliénation et des domaines, concernant les voitures de la maison des Petites-Écuries de Versailles, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Rapport]pp.126-127
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur les voitures des Petites-Écuries, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]p.127
Décret, présenté par Monmayou au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur les voitures des Petites-Écuries, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]p.127
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, concernant le paiement de la taxe dans le emprunts forcés et volontaires, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Rapport]pp.127-128
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, concernant le paiement de la taxe dans le emprunts forcés et volontaires, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Rapport]pp.127-128
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les rôles supplétifs de la contribution mobilière, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]p.128
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les rôles supplétifs de la contribution mobilière, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]p.128
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les contestations élevées entre F.G. Cervellera et ses co-héritiers, relativement à la succession de son père, décédé à Gênes, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Rapport]pp.128-130
Rapport, présenté par Bézard au nom du comité de législation, concernant les contestations élevées entre F.G. Cervellera et ses co-héritiers, relativement à la succession de son père, décédé à Gênes, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Rapport]pp.128-130
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la succession du père de F.G. Cervellera, ex-moine, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]p.130
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la succession du père de F.G. Cervellera, ex-moine, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]p.130
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Lartigue, qui a servi huit ans dans le régiment des dragons, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]p.130
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Lartigue, qui a servi huit ans dans le régiment des dragons, la somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]p.130
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Thibault, veuve du citoyen Morel mort dans la guerre de la Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]pp.130-131
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Thibault, veuve du citoyen Morel mort dans la guerre de la Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]pp.130-131
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Hanquier, qui a servi la patrie pendant 25 ans, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]p.131
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Hanquier, qui a servi la patrie pendant 25 ans, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]p.131
Renvoi aux représentant en mission à Commune-Affranchie de la pétition des citoyens Laussel, Pomier et sa femme Cler, qui demandent des secours après avoir été acquittés du tribunal révolutionnaire, pour vérifier les faits et statuer sur la demande de secours, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Déroulement des séances]p.131
Renvoi aux représentant en mission à Commune-Affranchie de la pétition des citoyens Laussel, Pomier et sa femme Cler, qui demandent des secours après avoir été acquittés du tribunal révolutionnaire, pour vérifier les faits et statuer sur la demande de secours, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Déroulement des séances]p.131
Décret, présenté par Besson au nom du comité d'aliénation et domaines, qui résilie le bail de J. Archinard, pour les salins de Saint-Jean à Peccais, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]p.132
Décret, présenté par Besson au nom du comité d'aliénation et domaines, qui résilie le bail de J. Archinard, pour les salins de Saint-Jean à Peccais, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]p.132
Décret, présenté par Chamborre au nom des comités de sûreté générale et d'agriculture, qui lave un agriculteur, Paradis, de La Chapelle (Nièvre) de l’accusation d’avoir affamé le peuple en cultivant du sainfoin au lieu de céréales, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]p.133
Décret, présenté par Chamborre au nom des comités de sûreté générale et d'agriculture, qui lave un agriculteur, Paradis, de La Chapelle (Nièvre) de l’accusation d’avoir affamé le peuple en cultivant du sainfoin au lieu de céréales, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]p.133
Décret, présenté par Lombard-Lachaux au nom du comité des finances, qui accorde aux Quinze-Vingts une somme de 40 000 1ivres pour les aveugles et met provisoirement en liberté le secrétaire de l’institution, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]p.133
Décret, présenté par Lombard-Lachaux au nom du comité des finances, qui accorde aux Quinze-Vingts une somme de 40 000 1ivres pour les aveugles et met provisoirement en liberté le secrétaire de l’institution, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Décret]p.133
Levée de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.135
Levée de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.135
Note du comité de salut public sur la loi de police générale du 27 germinal, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.135
Note du comité de salut public sur la loi de police générale du 27 germinal, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.135
Adresse de la commune des Alluets, dans les Yvelines, qui envoie l'extrait des délibérations concernant les célébrations de la fête décadaire et présente le produit des dépouilles des églises, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.140-141
Adresse de la commune des Alluets, dans les Yvelines, qui envoie l'extrait des délibérations concernant les célébrations de la fête décadaire et présente le produit des dépouilles des églises, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.140-141
Arrêté du comité de salut public qui établit que la loi du maximum ne s’applique pas aux objets de luxe, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.141Jean-Marie Collot d'HerboisMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreRobert Thomas LindetJacques-Nicolas Billaud-VarenneLazare Nicolas Marguerite CarnotBertrand Barrère de VieuzacClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrLouis Antoine Léon de Saint-JustGeorges Auguste Couthon
Arrêté du comité de salut public qui établit que la loi du maximum ne s’applique pas aux objets de luxe, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.141
Jean-Marie Collot d'HerboisMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreRobert Thomas LindetJacques-Nicolas Billaud-VarenneLazare Nicolas Marguerite CarnotBertrand Barrère de VieuzacClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrLouis Antoine Léon de Saint-JustGeorges Auguste Couthon
Ouverture de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794) sous la présidence de Lindet, lecture de la correspondance et renvoi des pétitions aux comités concernés[Déroulement des séances]p.143
Ouverture de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794) sous la présidence de Lindet, lecture de la correspondance et renvoi des pétitions aux comités concernés[Déroulement des séances]p.143
Adresse de la société populaire de Cahors qui offre à la Convention le tribut de son admiration et de sa sensibilité, et jure de périr plutôt que de souffrir l'avilissement de la représentation nationale, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.145-146
Adresse de la société populaire de Cahors qui offre à la Convention le tribut de son admiration et de sa sensibilité, et jure de périr plutôt que de souffrir l'avilissement de la représentation nationale, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.145-146
10. (a) Administrateurs du district de Marsan, (b) de la commune de Jagny, (c) de la Société populaire de Maintenon, (d) de la Société populaire d’Aunay, (e) de la Société populaire du Puy, (f) de la Société populaire de La Barre, (g) de la Société populaire de Grenade, accompagnées d’un don patriotiquepp.146-149
10. (a) Administrateurs du district de Marsan, (b) de la commune de Jagny, (c) de la Société populaire de Maintenon, (d) de la Société populaire d’Aunay, (e) de la Société populaire du Puy, (f) de la Société populaire de La Barre, (g) de la Société populaire de Grenade, accompagnées d’un don patriotiquepp.146-149
Adresse de la société populaire de Saint-Germain-Beaupré (Creuse) qui félicite la Convention des décrets rendus pour anéantir les factions et adresse l'état des dons patriotiques produit d'une souscription, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.153
Adresse de la société populaire de Saint-Germain-Beaupré (Creuse) qui félicite la Convention des décrets rendus pour anéantir les factions et adresse l'état des dons patriotiques produit d'une souscription, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.153
Demande de congé du représentant Bourbotte, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Demande de congés]p.160
Demande de congé du représentant Bourbotte, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Demande de congés]p.160
Motion de Bréard, sur le rapport présenté par Cochon relatif aux moyens de rendre à la réquisition les jeunes qui s'y soustraient, demandant qu'y soient inclus ceux qui se sont présentés pour entrer dans la marine, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.161
Motion de Bréard, sur le rapport présenté par Cochon relatif aux moyens de rendre à la réquisition les jeunes qui s'y soustraient, demandant qu'y soient inclus ceux qui se sont présentés pour entrer dans la marine, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.161
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, statuant que tout citoyen qui s'est présenté pour entrer dans la cavalerie ou la marine et qui a été renvoyé, sera soumis à la réquisition pour l'infanterie ou à une autre destination, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.161
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, statuant que tout citoyen qui s'est présenté pour entrer dans la cavalerie ou la marine et qui a été renvoyé, sera soumis à la réquisition pour l'infanterie ou à une autre destination, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.161
Amendement de Taillefer demandant un article additionnel au décret présenté par Cochon sur la réquisition des jeunes qui s'appliquent des grades d'officiers réformés, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Amendement]p.161
Amendement de Taillefer demandant un article additionnel au décret présenté par Cochon sur la réquisition des jeunes qui s'appliquent des grades d'officiers réformés, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Amendement]p.161
Discussion sur le décret présenté par Couthon, et les amendements suivants, relatif à la réquisition des jeunes gens qui s'y soustraient, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Discussion]p.161
Discussion sur le décret présenté par Couthon, et les amendements suivants, relatif à la réquisition des jeunes gens qui s'y soustraient, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Discussion]p.161
Renvoi aux comités de la guerre, de la marine et de surveillance, pour en faire un rapport, des moyens de découvrir et faire arrêter les citoyens qui se sont soustrait à la réquisition en obtenant un emploi dans les administrations militaires ou civiles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.161
Renvoi aux comités de la guerre, de la marine et de surveillance, pour en faire un rapport, des moyens de découvrir et faire arrêter les citoyens qui se sont soustrait à la réquisition en obtenant un emploi dans les administrations militaires ou civiles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.161
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Potin, blessé lors d'un attaque au camp de Farmars, une somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.163
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Potin, blessé lors d'un attaque au camp de Farmars, une somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.163
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fischer, militaire blessé au combat, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.163
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fischer, militaire blessé au combat, une somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.163
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Clericeau, veuve Dorion, qui demande des secours pour elle et ses cinq enfants, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Rapport]p.163
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Clericeau, veuve Dorion, qui demande des secours pour elle et ses cinq enfants, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Rapport]p.163
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Clericeau, veuve Dorion, la somme de 1000 à titre de secours pour elle et ses cinq enfants, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]pp.163-164
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Clericeau, veuve Dorion, la somme de 1000 à titre de secours pour elle et ses cinq enfants, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]pp.163-164
Rapport du représentant Isoré, au nom du comité de salut public, sur l'agriculture et sur les moyens d'approvisionner la ville de Paris, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Rapport]pp.164-168
Rapport du représentant Isoré, au nom du comité de salut public, sur l'agriculture et sur les moyens d'approvisionner la ville de Paris, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Rapport]pp.164-168
Renvoi au comité de salut public du discours d'Isoré sur l'agriculture et les moyens d'approvisionner la ville de Paris pour en faire un rapport dans une semaine, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.168
Renvoi au comité de salut public du discours d'Isoré sur l'agriculture et les moyens d'approvisionner la ville de Paris pour en faire un rapport dans une semaine, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.168
Motion, présenté par Couthon, concernant les déclarations d'état civil des nobles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.168
Motion, présenté par Couthon, concernant les déclarations d'état civil des nobles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.168
Liste des prises entrées dans les ports de la République, présentée par Couthon, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Déroulement des séances]p.168
Liste des prises entrées dans les ports de la République, présentée par Couthon, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Déroulement des séances]p.168
Décret, présenté par Couthon, chargeant le comité de salut public de rédiger le cours d'institutions civiles propres à conserver les moeurs et l'esprit de la République, dont une commission, conformément à un article de la loi sur la police générale, devait s'occuper, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Couthon, chargeant le comité de salut public de rédiger le cours d'institutions civiles propres à conserver les moeurs et l'esprit de la République, dont une commission, conformément à un article de la loi sur la police générale, devait s'occuper, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, nommant Cambacérès, Merlin (de Douai) et Couthon à une commission pour la législation de la police, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Couthon au nom du comité de salut public, nommant Cambacérès, Merlin (de Douai) et Couthon à une commission pour la législation de la police, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.169
Rapport, présenté par Gossuin, au nom du comité de la guerre, relatif à la citoyenne Quatresous, une jeune citoyenne qui s'est engagée dans l'armée de la République pendant trois ans, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Rapport]pp.169-170
Rapport, présenté par Gossuin, au nom du comité de la guerre, relatif à la citoyenne Quatresous, une jeune citoyenne qui s'est engagée dans l'armée de la République pendant trois ans, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Rapport]pp.169-170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, accordant à la citoyenne Quatresols, jeune qui a servi dans l'armée pendant trois ans, une pension à vie de 300 livres, et 150 livres pour se procurer des vêtements, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, accordant à la citoyenne Quatresols, jeune qui a servi dans l'armée pendant trois ans, une pension à vie de 300 livres, et 150 livres pour se procurer des vêtements, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de guerre, qui transfère la brigade de Patay à Saint-Péravy, district d'Orléans, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de guerre, qui transfère la brigade de Patay à Saint-Péravy, district d'Orléans, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la nomination d’adjudants par les représentants du peuple, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la nomination d’adjudants par les représentants du peuple, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la rémunération aux commandants amovibles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la rémunération aux commandants amovibles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.170
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la surveillance des effets des militaires, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]pp.170-171
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, sur la surveillance des effets des militaires, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]pp.170-171
Levée de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.171
Levée de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.171
Adresse du maire et des officiers municipaux de Jagny au représentant Crassous, concernant la vérification des mesurages des arbres, des chemins communaux et des places vaines et vagues des ci-devant propriétaires de la commune, en annexe de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.175
Adresse du maire et des officiers municipaux de Jagny au représentant Crassous, concernant la vérification des mesurages des arbres, des chemins communaux et des places vaines et vagues des ci-devant propriétaires de la commune, en annexe de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.175
Adresse de la société populaire de Murat (Cantal) qui assure sa soumission aux décrets de la Convention et applaudit aux mesures prises par les comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.177-178
Adresse de la société populaire de Murat (Cantal) qui assure sa soumission aux décrets de la Convention et applaudit aux mesures prises par les comités de salut public et de sûreté générale, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.177-178
Adresse de la société populaire du Pont-Libre (ex-Pont-l'Abbé) qui remercie la Convention pour les mesures vigoureuses prises pour anéantir les conspirateurs et annonce des offrandes patriotiques, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.179-180
Adresse de la société populaire du Pont-Libre (ex-Pont-l'Abbé) qui remercie la Convention pour les mesures vigoureuses prises pour anéantir les conspirateurs et annonce des offrandes patriotiques, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.179-180
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de Sommières (Gard) qui annoncent que tous les monuments au fanatisme ont disparu du district, envoie le tableau des prêtres qui ont abjuré leurs erreurs et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.182
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des administrateurs du district de Sommières (Gard) qui annoncent que tous les monuments au fanatisme ont disparu du district, envoie le tableau des prêtres qui ont abjuré leurs erreurs et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.182
Adresse des administrateurs du district de Sommières (Gard) qui annoncent que tous les monuments au fanatisme ont disparu du district, envoie le tableau des prêtres qui ont abjuré leurs erreurs et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.182
Adresse des administrateurs du district de Sommières (Gard) qui annoncent que tous les monuments au fanatisme ont disparu du district, envoie le tableau des prêtres qui ont abjuré leurs erreurs et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.182
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la commune de Sainte-Marie-de-la-Mer (Pyrénées-Orientales) et du quatrième bataillon des Côtes-Maritimes qui annoncent des dons à la patrie et demandent de changer le nom en celui de Redoute-Maritime, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.186
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la commune de Sainte-Marie-de-la-Mer (Pyrénées-Orientales) et du quatrième bataillon des Côtes-Maritimes qui annoncent des dons à la patrie et demandent de changer le nom en celui de Redoute-Maritime, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.186
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse du conseil général de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier (Var) qui annonce un don patriotique et demandent de confirmer le changement du nom de leur commune en celui de Montrocher, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.189
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse du conseil général de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier (Var) qui annonce un don patriotique et demandent de confirmer le changement du nom de leur commune en celui de Montrocher, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.189
Renvoi au comité de salut publique du discours de la députation de la société populaire de Mont-à-Mousson qui demande que lui soit accordée une pièce de canon pour en former 12 poignées de sabres et annonce l'ouverture d'une souscription à cette fin, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.196-197
Renvoi au comité de salut publique du discours de la députation de la société populaire de Mont-à-Mousson qui demande que lui soit accordée une pièce de canon pour en former 12 poignées de sabres et annonce l'ouverture d'une souscription à cette fin, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.196-197
Discours de la députation de la société populaire de Mont-à-Mousson qui demande que lui soit accordée une pièce de canon pour en former 12 poignées de sabres pour des guerriers et annonce l'ouverture d'une souscription à cette fin, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.196-197
Discours de la députation de la société populaire de Mont-à-Mousson qui demande que lui soit accordée une pièce de canon pour en former 12 poignées de sabres pour des guerriers et annonce l'ouverture d'une souscription à cette fin, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.196-197
Adresse de la société populaire et républicaine de Marolles (Oise) qui invite la Convention à continuer à assurer le bonheur du peuple et la félicite d'avoir détruit les trames odieuses de ses ennemis, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.197
Adresse de la société populaire et républicaine de Marolles (Oise) qui invite la Convention à continuer à assurer le bonheur du peuple et la félicite d'avoir détruit les trames odieuses de ses ennemis, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.197
Rapport de Villers, au nom des comités de sûreté générale, d'agriculture et de commerce, relatif à l'arrestation des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Rapport]p.198
Rapport de Villers, au nom des comités de sûreté générale, d'agriculture et de commerce, relatif à l'arrestation des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Rapport]p.198
Décret, présenté par Villers au nom des comité de sûreté générale, de commerce et d'agriculture, statuant l'élargissement des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.198-199
Décret, présenté par Villers au nom des comité de sûreté générale, de commerce et d'agriculture, statuant l'élargissement des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.198-199
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, sur les fraudes commises à Laon dans la distribution des secours aux familles, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.199
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, sur les fraudes commises à Laon dans la distribution des secours aux familles, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.199
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Sandos, chef de brigade à l'armée des Côtes de La Rochelle, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.199
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la pétition du citoyen Sandos, chef de brigade à l'armée des Côtes de La Rochelle, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.199
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Sirejean, lieutenant-colonel du 9e bataillon d'infanterie légère suspendu de ses fonctions depuis le 4 nivôse, une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, imputable sur sa pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.199-200
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Sirejean, lieutenant-colonel du 9e bataillon d'infanterie légère suspendu de ses fonctions depuis le 4 nivôse, une somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, imputable sur sa pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.199-200
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Quinion, domicilié dans la section des Arcis et dans l'indigence, une somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.200
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Quinion, domicilié dans la section des Arcis et dans l'indigence, une somme de 200 livres à titre de secours, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.200
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation sur la proposition du ministre des affaires étrangères, accordant au citoyen Perille, interprète des langues orientales, la somme de 1800 livres à titre de pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.200
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation sur la proposition du ministre des affaires étrangères, accordant au citoyen Perille, interprète des langues orientales, la somme de 1800 livres à titre de pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.200
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relatif à la législation du divorce, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Rapport]pp.200-201
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relatif à la législation du divorce, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Rapport]pp.200-201
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la législation du divorce, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.201-202
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la législation du divorce, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.201-202
Discours de la députation du district de Lille (Nord) qui dépose sur l'autel de la patrie des dons et témoigne de sa reconnaissance et admiration à la Convention pour avoir déjoué les complots, et réponse du Président, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.202-206
Discours de la députation du district de Lille (Nord) qui dépose sur l'autel de la patrie des dons et témoigne de sa reconnaissance et admiration à la Convention pour avoir déjoué les complots, et réponse du Président, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.202-206
Lettre du représentant Garnier (de Saintes) en mission au Mans, concernant les mesures prises pour épurer les sociétés populaires du département du Loir-et-Cher, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.207-208
Lettre du représentant Garnier (de Saintes) en mission au Mans, concernant les mesures prises pour épurer les sociétés populaires du département du Loir-et-Cher, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.207-208
Lettre du représentant Bollet, en mission auprès de l'armée du Nord, qui rend compte d'un avantage remporté par les troupes de la république dans le village d'Abscon, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.208
Lettre du représentant Bollet, en mission auprès de l'armée du Nord, qui rend compte d'un avantage remporté par les troupes de la république dans le village d'Abscon, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.208
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rulot, veuve Gorlier, une somme de 300 livres à titre de secours imputable sur sa pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.208
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Rulot, veuve Gorlier, une somme de 300 livres à titre de secours imputable sur sa pension, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.208
Rapport, présenté par Laloy au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'exécution de l’article V du décret du 23 juillet 1793 concernant le transfert aux archives des pièces de la commission des 21, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Rapport]pp.208-210
Rapport, présenté par Laloy au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'exécution de l’article V du décret du 23 juillet 1793 concernant le transfert aux archives des pièces de la commission des 21, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Rapport]pp.208-210
Décret, présenté par Laloy au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'exécution de l’article V du décret du 23 juillet 1793 concernant le transfert aux archives des pièces de la commission des 21, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.210-211
Décret, présenté par Laloy au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'exécution de l’article V du décret du 23 juillet 1793 concernant le transfert aux archives des pièces de la commission des 21, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.210-211
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la résiliation d’un bail passé par le ci-devant Grand prieuré de France, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.211
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la résiliation d’un bail passé par le ci-devant Grand prieuré de France, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]p.211
Adresse des administrateurs, des directeurs et de l'agent national provisoire du district de Faouët (Morbihan) qui applaudissent aux travaux de la Convention et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.212
Adresse des administrateurs, des directeurs et de l'agent national provisoire du district de Faouët (Morbihan) qui applaudissent aux travaux de la Convention et l'invitent à rester à son poste, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.212
Levée de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.213
Levée de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.213
Arrêté du comité de salut public concernant les citoyens des villes hanséatiques, en annexe de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.214Maximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreLazare Nicolas Marguerite CarnotRobert Thomas LindetBertrand Barrère de VieuzacJacques-Nicolas Billaud-VarenneJean-Marie Collot d'HerboisClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrGeorges Auguste CouthonLouis Antoine Léon de Saint-Just
Arrêté du comité de salut public concernant les citoyens des villes hanséatiques, en annexe de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.214
Maximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreLazare Nicolas Marguerite CarnotRobert Thomas LindetBertrand Barrère de VieuzacJacques-Nicolas Billaud-VarenneJean-Marie Collot d'HerboisClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrGeorges Auguste CouthonLouis Antoine Léon de Saint-Just
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du conseil général de la commune de Rouen qui envoie le procès-verbal de la fête que cette commune a célébrée en l'honneur de la Raison, de l'Égalité et de la Liberté en présence des représentants Guimberteau et Siblot, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.224
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse du conseil général de la commune de Rouen qui envoie le procès-verbal de la fête que cette commune a célébrée en l'honneur de la Raison, de l'Égalité et de la Liberté en présence des représentants Guimberteau et Siblot, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.224
Adresse du conseil général de la commune de Rouen qui envoie le procès-verbal de la fête que cette commune a célébrée en l'honneur de la Raison, de l'Égalité et de la Liberté en présence des représentants Guimberteau et Siblot, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.224
Adresse du conseil général de la commune de Rouen qui envoie le procès-verbal de la fête que cette commune a célébrée en l'honneur de la Raison, de l'Égalité et de la Liberté en présence des représentants Guimberteau et Siblot, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.224
Renvoi au comité de salut public de deux exemplaires du jugement rendu le 11 germinal au tribunal criminel de département du Lot qui condamne à la peine de mort les responsables de l'attentat contre le représentant Bô, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.226-227
Renvoi au comité de salut public de deux exemplaires du jugement rendu le 11 germinal au tribunal criminel de département du Lot qui condamne à la peine de mort les responsables de l'attentat contre le représentant Bô, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.226-227
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Mugron (Landes) qui annonce avoir déjoué la conspiration tramée pour favoriser les Espagnols grâce à la vigilance des représentants Pinet et Cavaignac, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.227
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Mugron (Landes) qui annonce avoir déjoué la conspiration tramée pour favoriser les Espagnols grâce à la vigilance des représentants Pinet et Cavaignac, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.227
19. Félicitations à la Convention à l’occasion de la découverte des complots, des communes, Sociétés populaires, tribunaux, etc. : a) Bonne val ; b) Malzéville ; c) Moulins ; d) Breteuil ; e) Corme-la-Forêt ; f) Montigny-sur-Aube ; g) Montarac ; h) Oust ; i) Val-de-la-Haye ; j) Nérac ; k) Montpellier ; 1) Gacé ; m) Fanjeaux ; n) Strasbourg ; o) Lagrasse ; p) l’Aveyron ; q) Saintespp.228-233
19. Félicitations à la Convention à l’occasion de la découverte des complots, des communes, Sociétés populaires, tribunaux, etc. : a) Bonne val ; b) Malzéville ; c) Moulins ; d) Breteuil ; e) Corme-la-Forêt ; f) Montigny-sur-Aube ; g) Montarac ; h) Oust ; i) Val-de-la-Haye ; j) Nérac ; k) Montpellier ; 1) Gacé ; m) Fanjeaux ; n) Strasbourg ; o) Lagrasse ; p) l’Aveyron ; q) Saintespp.228-233
Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Maillard, une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Décret]p.238
Décret, motivé par la motion de Pépin, accordant à la citoyenne Marchat, veuve Maillard, une somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Décret]p.238
Résumé de l'adresse du district de Mouzon-Meuse (Vosges) qui informe la Convention d'avoir reçu le secours accordé à la commune de Fréville et que celle-ci a refusé en faveur des indigents de la République, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.238
Résumé de l'adresse du district de Mouzon-Meuse (Vosges) qui informe la Convention d'avoir reçu le secours accordé à la commune de Fréville et que celle-ci a refusé en faveur des indigents de la République, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.238
Rapport, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, concernant la pétition du citoyen Joeglin, âgé de douze ans et fils orphelin d'un chirurgien-major, qui demande des secours pour rentrer chez sa famille, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Rapport]pp.238-239
Rapport, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, concernant la pétition du citoyen Joeglin, âgé de douze ans et fils orphelin d'un chirurgien-major, qui demande des secours pour rentrer chez sa famille, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Rapport]pp.238-239
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Joeglin la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Décret]p.239
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Joeglin la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Décret]p.239
Rapport, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, relatif à la pétition de la citoyenne Lebreton, veuve d'un officier municipal de la commune d'Angers mort à son poste, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Rapport]p.239
Rapport, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, relatif à la pétition de la citoyenne Lebreton, veuve d'un officier municipal de la commune d'Angers mort à son poste, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Rapport]p.239
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lebreton, veuve d'un officier municipal de la commune d'Angers mort à son poste, une somme de 1000 livres de secours provisoire, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Décret]p.239
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Lebreton, veuve d'un officier municipal de la commune d'Angers mort à son poste, une somme de 1000 livres de secours provisoire, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Décret]p.239
Rapport, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, relatif à la pétition du citoyen Noël, sabotier demeurant aux Islettes (Meuse) et père de sept enfants, qui demande des secours, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Rapport]pp.239-240
Rapport, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, relatif à la pétition du citoyen Noël, sabotier demeurant aux Islettes (Meuse) et père de sept enfants, qui demande des secours, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Rapport]pp.239-240
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant au citoyen Noël, sabotier demeurant aux Islettes (Meuse) et père de sept enfants, une somme de 1000 livres à titre de secours, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Décret]p.240
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant au citoyen Noël, sabotier demeurant aux Islettes (Meuse) et père de sept enfants, une somme de 1000 livres à titre de secours, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Décret]p.240
Plusieurs observations sur le rapport présenté par Oudot au nom du comité de législation concernant la pétition des citoyens Simond, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Discussion]p.240
Plusieurs observations sur le rapport présenté par Oudot au nom du comité de législation concernant la pétition des citoyens Simond, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Discussion]p.240
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition des citoyens Simons, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Décret]p.240
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition des citoyens Simons, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Décret]p.240
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, relatif aux compagnies de canonniers volontaires en activité de service dans les armées, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Décret]pp.240-241
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, relatif aux compagnies de canonniers volontaires en activité de service dans les armées, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Décret]pp.240-241
Motion de Letourneur concernant le traitement des ex-nobles destitués par le représentant du peuple à Maubeuge, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de Letourneur concernant le traitement des ex-nobles destitués par le représentant du peuple à Maubeuge, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.241
Renvoi aux comités de la guerre et des finances, motivé par la motion de Legendre, de la motion de Letourneur concernant le traitement des ex-nobles destitués par le représentant du peuple à Maubeuge, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Renvoi aux comités de la guerre et des finances, motivé par la motion de Legendre, de la motion de Letourneur concernant le traitement des ex-nobles destitués par le représentant du peuple à Maubeuge, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Lettres des représentants Pinet et Cavaignac, en mission près l'armée des Pyrénées-Occidentales, relatives à l'esprit public dans le département des Landes, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.243-244
Lettres des représentants Pinet et Cavaignac, en mission près l'armée des Pyrénées-Occidentales, relatives à l'esprit public dans le département des Landes, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.243-244
Levée de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.244
Levée de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.244
Arrêté du comité de salut public concernant la réquisition de tous les agents employés dans l'administration des subsistances militaires et dans celle des hôpitaux militaires, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.247Jacques-Nicolas Billaud-VarenneLazare Nicolas Marguerite CarnotBertrand Barrère de VieuzacJean-Marie Collot d'HerboisMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrLouis Antoine Léon de Saint-JustRobert Thomas LindetGeorges Auguste Couthon
Arrêté du comité de salut public concernant la réquisition de tous les agents employés dans l'administration des subsistances militaires et dans celle des hôpitaux militaires, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.247
Jacques-Nicolas Billaud-VarenneLazare Nicolas Marguerite CarnotBertrand Barrère de VieuzacJean-Marie Collot d'HerboisMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrLouis Antoine Léon de Saint-JustRobert Thomas LindetGeorges Auguste Couthon
Adresse de la section des Amis de la patrie de la commune de Reims qui applaudit aux coups vigoureux que la Convention a porté aux patricides et se félicite pour les mesures sévères prises pour déjouer les ennemis de la liberté, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.251-252
Adresse de la section des Amis de la patrie de la commune de Reims qui applaudit aux coups vigoureux que la Convention a porté aux patricides et se félicite pour les mesures sévères prises pour déjouer les ennemis de la liberté, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.251-252
Adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Sainte-Colombe (Eure) qui s'indignent de la trame odieuse ourdie contre la République et remercient la Convention pour avoir sauvé la patrie, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.253
Adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Sainte-Colombe (Eure) qui s'indignent de la trame odieuse ourdie contre la République et remercient la Convention pour avoir sauvé la patrie, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.253
Adresse de la municipalité de Castelnaudary (Aude) qui félicite la Convention qui, à travers de sa surveillance, a fait obtenir aux représentants le titre glorieux de sauveurs de la patrie, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.255
Adresse de la municipalité de Castelnaudary (Aude) qui félicite la Convention qui, à travers de sa surveillance, a fait obtenir aux représentants le titre glorieux de sauveurs de la patrie, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.255
Adresse de la commune de Marle (Aisne) qui félicite la Convention pour sa sagesse, sa fermeté, sa vigilance et sa justice impartiale qui a permis de réprimer l'activité des factions ennemies, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.257
Adresse de la commune de Marle (Aisne) qui félicite la Convention pour sa sagesse, sa fermeté, sa vigilance et sa justice impartiale qui a permis de réprimer l'activité des factions ennemies, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.257
Adresse de l'agent national de la commune de Colmar qui félicite la Convention du courage et de l'énergie qu'elle a manifesté et l'informe de l'extraction de salpêtre et la fabrication des armes, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.258
Adresse de l'agent national de la commune de Colmar qui félicite la Convention du courage et de l'énergie qu'elle a manifesté et l'informe de l'extraction de salpêtre et la fabrication des armes, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.258
Adresse du comité révolutionnaire et de la société populaire de Boulbon (Bouches-du-Rhône) qui félicitent la Convention qui a sauvé la patrie et annoncent que la commune a changé le nom en celui de Boul-Montagne, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.260-261
Adresse du comité révolutionnaire et de la société populaire de Boulbon (Bouches-du-Rhône) qui félicitent la Convention qui a sauvé la patrie et annoncent que la commune a changé le nom en celui de Boul-Montagne, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.260-261
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Pontrieux (Côtes-du-Nord) qui témoigne de la joie ressentie en apprenant la découverte de la nouvelle conjuration tramée contre la République, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.265
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Pontrieux (Côtes-du-Nord) qui témoigne de la joie ressentie en apprenant la découverte de la nouvelle conjuration tramée contre la République, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.265
Adresse de la municipalité de Vallon (Sarthe) qui remercie la Convention pour sa surveillance et pour son décret qui rend la liberté aux hommes de couleur, et l'invite à rester à son poste, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.266
Adresse de la municipalité de Vallon (Sarthe) qui remercie la Convention pour sa surveillance et pour son décret qui rend la liberté aux hommes de couleur, et l'invite à rester à son poste, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.266
Adresse de la société populaire d'Aubusson (Orne) qui invite les représentants à n'abandonner leur poste que lorsque la République sera environnée des décombres de tous les trônes de l'Europe, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.269
Adresse de la société populaire d'Aubusson (Orne) qui invite les représentants à n'abandonner leur poste que lorsque la République sera environnée des décombres de tous les trônes de l'Europe, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.269
Adresse de la société populaire de Rabastens (Tarn) qui témoigne des sentiments de reconnaissance sur la force, l'énergie et le courage avec lesquels les représentants soutiennent leurs glorieux travaux, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.269
Adresse de la société populaire de Rabastens (Tarn) qui témoigne des sentiments de reconnaissance sur la force, l'énergie et le courage avec lesquels les représentants soutiennent leurs glorieux travaux, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.269
Adresse de la société populaire de Valence-sur-Baïse (Gers) qui félicite la Convention d'avoir démasqué les traîtres et avoir délivré la patrie pour la troisième fois du joug de la tyrannie, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.270-271
Adresse de la société populaire de Valence-sur-Baïse (Gers) qui félicite la Convention d'avoir démasqué les traîtres et avoir délivré la patrie pour la troisième fois du joug de la tyrannie, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.270-271
Adresse de la société populaire des Amis de la Liberté et de l'Égalité qui invite la Convention à continuer ses travaux et lui jure de faire rempart de son corps contre toutes les attaques qui pourraient être portées, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.274
Adresse de la société populaire des Amis de la Liberté et de l'Égalité qui invite la Convention à continuer ses travaux et lui jure de faire rempart de son corps contre toutes les attaques qui pourraient être portées, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.274
Adresse de la société populaire de Sancergues (Cher) qui invite la Convention à continuer à lancer la foudre qui doit réduire en poussière les contre-révolutionnaires de l'intérieur, les monstres couronnés de l'Europe et leurs satellites, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.277-278
Adresse de la société populaire de Sancergues (Cher) qui invite la Convention à continuer à lancer la foudre qui doit réduire en poussière les contre-révolutionnaires de l'intérieur, les monstres couronnés de l'Europe et leurs satellites, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.277-278
Adresse de la société populaire de Souillac (Lot) qui invite la Convention à ne pas abandonner le gouvernail du vaisseau de la République tant qu'il sera agité par le souffle impur des monstres couronnés, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.278
Adresse de la société populaire de Souillac (Lot) qui invite la Convention à ne pas abandonner le gouvernail du vaisseau de la République tant qu'il sera agité par le souffle impur des monstres couronnés, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.278
Adresse de la société populaire de Nogent-le-Républicain (Eure-et-Loir) qui applaudit aux mesures révolutionnaires prises et qui ont conduit à l'échafaud les auteurs de la conspiration liberticide, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.280-281
Adresse de la société populaire de Nogent-le-Républicain (Eure-et-Loir) qui applaudit aux mesures révolutionnaires prises et qui ont conduit à l'échafaud les auteurs de la conspiration liberticide, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.280-281
Adresse de la société populaire de Nieppe (Nord) qui informe la Convention avoir frémi d'horreur en apprenant qu'une infâme conspiration avait tramé l'anéantissement de la liberté et la dissolution de la représentation nationale, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.281
Adresse de la société populaire de Nieppe (Nord) qui informe la Convention avoir frémi d'horreur en apprenant qu'une infâme conspiration avait tramé l'anéantissement de la liberté et la dissolution de la représentation nationale, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.281
Adresse de la société populaire de Nice qui remercie la Convention et l'invite à continuer d'extirper sans cesse les rejetons impurs qui voudraient souiller de leur souffle infect l'air de la liberté, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.283
Adresse de la société populaire de Nice qui remercie la Convention et l'invite à continuer d'extirper sans cesse les rejetons impurs qui voudraient souiller de leur souffle infect l'air de la liberté, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.283
Adresse de la société populaire d'Oissel qui remercie la Convention d'avoir encore une fois sauvé la République des monstres couverts du manteau du patriotisme qui voulaient la précipiter dans l'abîme, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.283-284
Adresse de la société populaire d'Oissel qui remercie la Convention d'avoir encore une fois sauvé la République des monstres couverts du manteau du patriotisme qui voulaient la précipiter dans l'abîme, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.283-284
Adresse de la société populaire de Vauvert (Gard) qui assure à la Convention que les sociétés populaires, sentinelles vigilantes de la Révolution, veillent et sauront déjouer tous les complots des ennemis de la République, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.284
Adresse de la société populaire de Vauvert (Gard) qui assure à la Convention que les sociétés populaires, sentinelles vigilantes de la Révolution, veillent et sauront déjouer tous les complots des ennemis de la République, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.284
Adresse de la société populaire de Paimbeuf qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à ce que les fripons disparaissent du sol de la liberté et que le règne de la vertu soit solidement établi, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.287
Adresse de la société populaire de Paimbeuf qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à ce que les fripons disparaissent du sol de la liberté et que le règne de la vertu soit solidement établi, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.287
Adresse de la société populaire de Pont-Levoy (Loir-et-Cher) qui applaudit aux grandes mesures de salut public que les circonstances orageuses où se trouve le peuple français ont rendu nécessaires, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.287-288
Adresse de la société populaire de Pont-Levoy (Loir-et-Cher) qui applaudit aux grandes mesures de salut public que les circonstances orageuses où se trouve le peuple français ont rendu nécessaires, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.287-288
Adresse de la société populaire de Pont-Scorff (Morbihan) qui félicite les représentants qui, par la découverte de cette conspiration inhumaine, ont consolidé les droits de l'homme et la constitution républicaine, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.288
Adresse de la société populaire de Pont-Scorff (Morbihan) qui félicite les représentants qui, par la découverte de cette conspiration inhumaine, ont consolidé les droits de l'homme et la constitution républicaine, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.288
Adresse de la société populaire de Pertuis (Vaucluse) qui se réjouit en apprenant la punition des traîtres qui voulaient détruire la liberté, exterminer les défenseurs et redonner des fers à leur patrie, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.288
Adresse de la société populaire de Pertuis (Vaucluse) qui se réjouit en apprenant la punition des traîtres qui voulaient détruire la liberté, exterminer les défenseurs et redonner des fers à leur patrie, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.288
Adresse de la société populaire de Monteux (Vaucluse) qui remercie la Convention d'avoir déployé son énergie et son courage pour sauver la patrie dans une crise qui menaçait la liberté, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.289-290
Adresse de la société populaire de Monteux (Vaucluse) qui remercie la Convention d'avoir déployé son énergie et son courage pour sauver la patrie dans une crise qui menaçait la liberté, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.289-290
Adresse de la société populaire de Moret (Seine-et-Marne) qui félicite la Convention d'avoir déjoué la conspiration qu'Hébert et ses complices avaient osé tramer contre la sûreté du peuple français, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.290-291
Adresse de la société populaire de Moret (Seine-et-Marne) qui félicite la Convention d'avoir déjoué la conspiration qu'Hébert et ses complices avaient osé tramer contre la sûreté du peuple français, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.290-291
Adresse de la société populaire d'Herlies et Wières (Nord) qui rendent hommage à l'énergie et au courage de la Convention, qui sont déployés journellement à poursuivre et faire punir les traîtres, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.292
Adresse de la société populaire d'Herlies et Wières (Nord) qui rendent hommage à l'énergie et au courage de la Convention, qui sont déployés journellement à poursuivre et faire punir les traîtres, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.292
Adresse de la société populaire de Fontaine-Française (Côte-d'Or) qui invite la Convention à rester à son poste honorable où le peuple l'a placé et à achever de fonder le règne de la liberté et de l'égalité, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.293
Adresse de la société populaire de Fontaine-Française (Côte-d'Or) qui invite la Convention à rester à son poste honorable où le peuple l'a placé et à achever de fonder le règne de la liberté et de l'égalité, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.293
Adresse de la société populaire d'Evaux (Creuse) qui s'indigne de la horde des monstres conjurés qui avaient osé tenter de porter leurs mains destructives sur les fondements de la liberté, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.294
Adresse de la société populaire d'Evaux (Creuse) qui s'indigne de la horde des monstres conjurés qui avaient osé tenter de porter leurs mains destructives sur les fondements de la liberté, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.294
Adresse du conseil général et du conseil révolutionnaire de Juillac (Corrèze) qui applaudissent avec transport et félicitent la Convention pour sa surveillance active et les mesures déployées dans ces circonstances, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295
Adresse du conseil général et du conseil révolutionnaire de Juillac (Corrèze) qui applaudissent avec transport et félicitent la Convention pour sa surveillance active et les mesures déployées dans ces circonstances, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295
Adresse de la société populaire d'Irancy (Yonne) qui partage l'indignation et l'horreur excités dans les coeurs de tous les vrais et bons républicains par la conjuration atroce des hommes perfides, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296
Adresse de la société populaire d'Irancy (Yonne) qui partage l'indignation et l'horreur excités dans les coeurs de tous les vrais et bons républicains par la conjuration atroce des hommes perfides, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296
Adresse de la société populaire de Germinal-sur-Orge qui envoie ses félicitations et remerciements à la convention pour sa constante surveillance qui vient de sauver la patrie des conjurés, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296
Adresse de la société populaire de Germinal-sur-Orge qui envoie ses félicitations et remerciements à la convention pour sa constante surveillance qui vient de sauver la patrie des conjurés, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296
Adresse de la société populaire de Lorquin (Meurthe) qui manifeste son indignation contre les horribles attentats et renouvelle son serment de soutenir ou de mourir pour la liberté et l'égalité, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.300-301
Adresse de la société populaire de Lorquin (Meurthe) qui manifeste son indignation contre les horribles attentats et renouvelle son serment de soutenir ou de mourir pour la liberté et l'égalité, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.300-301
Adresse de la société populaire de Livarot (Calvados) qui témoigne la joie et la satisfaction ressenties en apprenant que les traîtres sont tombés et invite la Convention à demeurer ferme à son poste, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.302
Adresse de la société populaire de Livarot (Calvados) qui témoigne la joie et la satisfaction ressenties en apprenant que les traîtres sont tombés et invite la Convention à demeurer ferme à son poste, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.302
Adresse de la société populaire de Lugny (Saône-et-Loire) qui présente l'hommage de la reconnaissance que tous les bons républicains doivent à la Convention pour sa surveillance et les mesures sévères prises contre les conspirateurs, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.302-303
Adresse de la société populaire de Lugny (Saône-et-Loire) qui présente l'hommage de la reconnaissance que tous les bons républicains doivent à la Convention pour sa surveillance et les mesures sévères prises contre les conspirateurs, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.302-303
Adresse de la société populaire de Craponne (Haute-Loire) qui félicite la Convention pour la découverte de la conspiration ourdie par des scélérats qui se couvraient du manteau du patriotisme, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.306
Adresse de la société populaire de Craponne (Haute-Loire) qui félicite la Convention pour la découverte de la conspiration ourdie par des scélérats qui se couvraient du manteau du patriotisme, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.306
Adresse de la société populaire de Manosque (Basses-Alpes) qui s'indigne de la conspiration tramée par des hommes qui avaient su usurper la confiance publique et invite la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.307-308
Adresse de la société populaire de Manosque (Basses-Alpes) qui s'indigne de la conspiration tramée par des hommes qui avaient su usurper la confiance publique et invite la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.307-308
Adresse de la société populaire de Beaumont (Haute-Garonne) qui félicite la Convention d'avoir sauvé la République et démasqué les scélérats qui, sous le voile du patriotisme, cachaient le poignard dont il allaient se servir pour assassiner la patrie, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.308
Adresse de la société populaire de Beaumont (Haute-Garonne) qui félicite la Convention d'avoir sauvé la République et démasqué les scélérats qui, sous le voile du patriotisme, cachaient le poignard dont il allaient se servir pour assassiner la patrie, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.308
Adresse de la société populaire de Montagnac-de-Baziège (Haute-Garonne) qui félicite la vigilance du comité du salut public et l'intrépidité de la Convention dans la découverte des complots liberticides, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.308-309
Adresse de la société populaire de Montagnac-de-Baziège (Haute-Garonne) qui félicite la vigilance du comité du salut public et l'intrépidité de la Convention dans la découverte des complots liberticides, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.308-309
Adresse de la société populaire de Beaujeu (Rhône) qui témoigne de sa surprise et son indignation en apprenant la nouvelle conspiration ourdie contre la liberté et invite la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.309
Adresse de la société populaire de Beaujeu (Rhône) qui témoigne de sa surprise et son indignation en apprenant la nouvelle conspiration ourdie contre la liberté et invite la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.309
Adresse de la société populaire de Cormeilles (Eure) qui félicite la Convention de toutes les mesures révolutionnaires prises, de son zèle infatigable et de l'énergie déployée continuellement pour sauver la liberté, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.310
Adresse de la société populaire de Cormeilles (Eure) qui félicite la Convention de toutes les mesures révolutionnaires prises, de son zèle infatigable et de l'énergie déployée continuellement pour sauver la liberté, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.310
Adresse de la société populaire de Carvin (Pas-de-Calais) qui remercie la Convention pour sa surveillance vaste et active avec laquelle elle a déjoué les complots qui menaçaient la liberté, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.310
Adresse de la société populaire de Carvin (Pas-de-Calais) qui remercie la Convention pour sa surveillance vaste et active avec laquelle elle a déjoué les complots qui menaçaient la liberté, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.310
Adresse de la société populaire de Courson (Calvados) qui témoigne de son attachement à la représentation nationale et invite la Convention à délivrer la patrie de la classe corruptrice, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.310-311
Adresse de la société populaire de Courson (Calvados) qui témoigne de son attachement à la représentation nationale et invite la Convention à délivrer la patrie de la classe corruptrice, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.310-311
Adresse de la société populaire de Champlitte (Haute-Saône) qui félicite le comité de salut public et la Convention d'avoir sauvé la patrie et annonce d'avoir armé et équipé un cavalier, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.313
Adresse de la société populaire de Champlitte (Haute-Saône) qui félicite le comité de salut public et la Convention d'avoir sauvé la patrie et annonce d'avoir armé et équipé un cavalier, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.313
Adresse de la société populaire de Cahuzac (Lot-et-Garonne) qui salue les comités de salut public et de sûreté générale d'avoir sauvé la patrie en découvrant la plus horrible de toutes les conspirations qui aient été ourdies contre la liberté, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.313
Adresse de la société populaire de Cahuzac (Lot-et-Garonne) qui salue les comités de salut public et de sûreté générale d'avoir sauvé la patrie en découvrant la plus horrible de toutes les conspirations qui aient été ourdies contre la liberté, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.313
Adresse de la société populaire de Blamont (Meurthe) qui félicite les représentants qui ont encore une fois sauvé la patrie et les invite à frapper sans pitié les monstres qui méditent la ruine de la patrie, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.313-314
Adresse de la société populaire de Blamont (Meurthe) qui félicite les représentants qui ont encore une fois sauvé la patrie et les invite à frapper sans pitié les monstres qui méditent la ruine de la patrie, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.313-314
Adresse de la société populaire de Bourg (Bec-d'Ambès) qui témoigne de son indignation en apprenant l'exécrable complot que la Convention vient de dévoiler et l'invite à rester à son poste, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.315-316
Adresse de la société populaire de Bourg (Bec-d'Ambès) qui témoigne de son indignation en apprenant l'exécrable complot que la Convention vient de dévoiler et l'invite à rester à son poste, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.315-316
Adresse de la société populaire de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) qui invite la Convention à continuer à diriger d'une main ferme la boussole des hautes destinées du peuple français vers la gloire et l'immortalité, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.318
Adresse de la société populaire de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) qui invite la Convention à continuer à diriger d'une main ferme la boussole des hautes destinées du peuple français vers la gloire et l'immortalité, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.318
Adresse de la société populaire de Brignoles (Var) qui exprime son indignation pour la conspiration ourdie par des monstres couverts du masque du patriotisme et invite la Convention à frapper de mort tous les ennemis de la révolution, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.319
Adresse de la société populaire de Brignoles (Var) qui exprime son indignation pour la conspiration ourdie par des monstres couverts du masque du patriotisme et invite la Convention à frapper de mort tous les ennemis de la révolution, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.319
Adresse de la société populaire de Tarn-Vienne (Haute-Vienne) qui jure se rallier toujours auprès de la Convention et l'invite à rester à son poste jusqu'à l'entière destruction des traîtres et des tyrans, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.320
Adresse de la société populaire de Tarn-Vienne (Haute-Vienne) qui jure se rallier toujours auprès de la Convention et l'invite à rester à son poste jusqu'à l'entière destruction des traîtres et des tyrans, en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.320
1. Félicitations à la Convention, émanant de a) la Société populaire de Sijean ; b) la Société populaire de Moussan ; c) la Société populaire de Fervaques ; d) la Société populaire de Donzac-la-Montagne ; e) la Société populaire de Nègrepelisse ; f) la Société populaire d’Oloron ; g) la Société populaire du Puy ; h) le district de Montfort-le-Brutuspp.321-324
1. Félicitations à la Convention, émanant de a) la Société populaire de Sijean ; b) la Société populaire de Moussan ; c) la Société populaire de Fervaques ; d) la Société populaire de Donzac-la-Montagne ; e) la Société populaire de Nègrepelisse ; f) la Société populaire d’Oloron ; g) la Société populaire du Puy ; h) le district de Montfort-le-Brutuspp.321-324
Adresse de la garde nationale séante à Metz remerciant la Convention pour l'énergie montrée dans ces moments difficiles, pour la découverte de la dernière conspiration et pour le décret qui rend à la liberté les hommes de couleur, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.324-325
Adresse de la garde nationale séante à Metz remerciant la Convention pour l'énergie montrée dans ces moments difficiles, pour la découverte de la dernière conspiration et pour le décret qui rend à la liberté les hommes de couleur, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.324-325
Adresse de la société populaire de Mère-Église (Manche) qui envoie à la Convention un arrêté concernant la restriction volontaire de la consommation de viande des citoyens au profit des soldats, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.325
Adresse de la société populaire de Mère-Église (Manche) qui envoie à la Convention un arrêté concernant la restriction volontaire de la consommation de viande des citoyens au profit des soldats, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.325
Adresse des commis employés à l'administration du district de Nancy qui demandent que la Convention fasse tomber sous la hache vengeresse du peuple les têtes des monstres qui ont conspiré contre la République, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.325-326
Adresse des commis employés à l'administration du district de Nancy qui demandent que la Convention fasse tomber sous la hache vengeresse du peuple les têtes des monstres qui ont conspiré contre la République, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.325-326
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui confirme sans exception la majorité à 21 ans, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.326
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui confirme sans exception la majorité à 21 ans, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.326
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui confirme la Guyane comme lieu de déportation des ecclésiastiques, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.326-327
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui confirme la Guyane comme lieu de déportation des ecclésiastiques, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.326-327
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers unis de Deherain Saint-Aubin, ancien agent de change, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.328
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition des créanciers unis de Deherain Saint-Aubin, ancien agent de change, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.328
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Maréchal, qui demandait une loi pour rentrer dans ses biens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.328
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Maréchal, qui demandait une loi pour rentrer dans ses biens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.328
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui confirme les tribunaux criminels dans le droit de choisir le degré de publicité de leurs jugements, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.328
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui confirme les tribunaux criminels dans le droit de choisir le degré de publicité de leurs jugements, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.328
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la révision des jugements prononcés par le tribunal du 1er arrondissement de l’Armée des Ardennes, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.328-329
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la révision des jugements prononcés par le tribunal du 1er arrondissement de l’Armée des Ardennes, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.328-329
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui renvoie le tribunal de Paris au code pénal au sujet des peines à infliger à ceux qui contrefont des poinçons, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.329
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui renvoie le tribunal de Paris au code pénal au sujet des peines à infliger à ceux qui contrefont des poinçons, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.329
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Dhenin contre un jugement du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.329
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation du citoyen Dhenin contre un jugement du tribunal criminel du département de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.329
Discussion sur la proposition d'un décret contre les faux témoins, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discussion]p.329
Discussion sur la proposition d'un décret contre les faux témoins, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discussion]p.329
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui rappelle la législation contre les auteurs de lettres anonymes, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.329-330
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui rappelle la législation contre les auteurs de lettres anonymes, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.329-330
Adresse des membres de la société républicaine de Beauvais qui félicitent la Convention sur les mesures justes et sévères déployées contre les traîtres et demande la prompte organisation des commission populaires, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.331-332
Adresse des membres de la société républicaine de Beauvais qui félicitent la Convention sur les mesures justes et sévères déployées contre les traîtres et demande la prompte organisation des commission populaires, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.331-332
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, interprétant la loi du 21 pluviôse sur les secours aux familles de défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.332
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, interprétant la loi du 21 pluviôse sur les secours aux familles de défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.332
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourdois la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.332
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourdois la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.332
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, rejetant la pétition de la citoyenne Thibout tendante à obtenir l'échange d'un assignat de 200 livres démonétisé, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.332-333
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, rejetant la pétition de la citoyenne Thibout tendante à obtenir l'échange d'un assignat de 200 livres démonétisé, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.332-333
Adresse des sans-culottes du deuxième bataillon de l'Allier, en cantonnement à Lingenfeld, qui expriment leur indignation pour la nouvelle conjuration et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.333-334
Adresse des sans-culottes du deuxième bataillon de l'Allier, en cantonnement à Lingenfeld, qui expriment leur indignation pour la nouvelle conjuration et invitent la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.333-334
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui autorise la trésorerie à payer au citoyen Siévers, domestique de Luckner, la somme de 800 livres qui lui est due pour gages et frais de voyage, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui autorise la trésorerie à payer au citoyen Siévers, domestique de Luckner, la somme de 800 livres qui lui est due pour gages et frais de voyage, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui indemnise les commissaires des sections de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui indemnise les commissaires des sections de Paris, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui autorise le service de transport des dépêches d’Amiens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.334
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui autorise le service de transport des dépêches d’Amiens, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.334
Adresse du conseil général de la commune de Peyrehorade (Landes) qui informe des dons patriotiques, produit des dépouilles des églises, envoyés au district et à l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.334-335
Adresse du conseil général de la commune de Peyrehorade (Landes) qui informe des dons patriotiques, produit des dépouilles des églises, envoyés au district et à l'armée des Pyrénées-Occidentales, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.334-335
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à l'acte de courage du citoyen Rouzaud, laboureur et habitant le hameau des Fermes-d'Aumont (Ariège), lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Rapport]pp.338-339
Rapport, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, relatif à l'acte de courage du citoyen Rouzaud, laboureur et habitant le hameau des Fermes-d'Aumont (Ariège), lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Rapport]pp.338-339
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une gratification au citoyen Rouzaud, laboureur de la commune de Mont-Ferrier, de 3000 livres convertis en une rente viagère de 300 livres à vie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.339
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une gratification au citoyen Rouzaud, laboureur de la commune de Mont-Ferrier, de 3000 livres convertis en une rente viagère de 300 livres à vie, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.339
Décret, présenté par Rovère au nom des comités de salut public et des finances, en faveur du rapatriement de dix jeunes Irlandais, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.339-340
Décret, présenté par Rovère au nom des comités de salut public et des finances, en faveur du rapatriement de dix jeunes Irlandais, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]pp.339-340
Décret, présenté par Venard au nom des comités d'agriculture et des ponts-et-chaussées, rejetant la pétition du citoyen Bois sur la régie du marais de Chaumont, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.340
Décret, présenté par Venard au nom des comités d'agriculture et des ponts-et-chaussées, rejetant la pétition du citoyen Bois sur la régie du marais de Chaumont, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.340
Discours de la députation de la société populaire de Gien (Loiret) qui félicite la Convention pour les mesures vigoureuses prises contre les Hébert et ses complices, et présente un cavalier armé et équipé, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.340-341
Discours de la députation de la société populaire de Gien (Loiret) qui félicite la Convention pour les mesures vigoureuses prises contre les Hébert et ses complices, et présente un cavalier armé et équipé, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.340-341
Discours de la députation de l'armée révolutionnaire revenant de Commune-Affranchie qui proteste de son attachement à la Convention et aux lois du gouvernement révolutionnaire et réponse du Président, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.341
Discours de la députation de l'armée révolutionnaire revenant de Commune-Affranchie qui proteste de son attachement à la Convention et aux lois du gouvernement révolutionnaire et réponse du Président, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.341
Réactions au discours de la députation de l'armée révolutionnaire revenant de Commune-Affranchie qui proteste son attachement à la Convention, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discussion]p.341
Réactions au discours de la députation de l'armée révolutionnaire revenant de Commune-Affranchie qui proteste son attachement à la Convention, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discussion]p.341
Discours de la députation des horlogers établis à Besançon, qui se plaignent de la persécution et des calomnies des malveillants qui veulent détruire leur établissement et protestent leur attachement à la cause de la liberté, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.341-344
Discours de la députation des horlogers établis à Besançon, qui se plaignent de la persécution et des calomnies des malveillants qui veulent détruire leur établissement et protestent leur attachement à la cause de la liberté, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.341-344
Renvoi aux comités de commerce, des finances et de salut public et au représentant du peuple Lejeune, de la pétition des horlogers de Besançon qui se plaignent de la persécution des malveillants qui veulent détruire leur établissement, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.344
Renvoi aux comités de commerce, des finances et de salut public et au représentant du peuple Lejeune, de la pétition des horlogers de Besançon qui se plaignent de la persécution des malveillants qui veulent détruire leur établissement, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.344
Motion de Delbrel qui demande qu'il soit fait mention au bulletin du don arrivé à la trésorerie nationale sans lettre d'avis et dont on ignore par qui il est envoyé, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.344
Motion de Delbrel qui demande qu'il soit fait mention au bulletin du don arrivé à la trésorerie nationale sans lettre d'avis et dont on ignore par qui il est envoyé, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.344
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du département de la Corrèze qui rappellent à la Convention l'envoi d'une caisse et un ballot contenant des dons patriotiques qui ne semble pas être arrivé à sa destination et annoncent l'envoi d'une autre caisse de dons, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.346
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du département de la Corrèze qui rappellent à la Convention l'envoi d'une caisse et un ballot contenant des dons patriotiques qui ne semble pas être arrivé à sa destination et annoncent l'envoi d'une autre caisse de dons, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.346
Levée de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.347
Levée de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.347
Rapport, proposé par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la loi du 10 frimaire sur les domaines et les droits domaniaux, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Rapport]p.349
Rapport, proposé par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la loi du 10 frimaire sur les domaines et les droits domaniaux, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Rapport]p.349
Décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, concernant une correction de l’art. XXXI à la loi du 10 frimaire sur les domaines et les droits domaniaux, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.350
Décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, concernant une correction de l’art. XXXI à la loi du 10 frimaire sur les domaines et les droits domaniaux, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Décret]p.350
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de la Vérité (Charente Maritime) qui envoie un discours patriotique fait par un de ses membres de la première réquisition et adressé à ses frères d'armes, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.350
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de la Vérité (Charente Maritime) qui envoie un discours patriotique fait par un de ses membres de la première réquisition et adressé à ses frères d'armes, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.350
Renvoi aux comité d'instruction publique et d'aliénation de la pétition du citoyen Los-Rios de Ville-Affranchie, qui se propose de faire l'inventaire des bibliothèques des communautés des moines qui se trouvent dans la commune, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.351
Renvoi aux comité d'instruction publique et d'aliénation de la pétition du citoyen Los-Rios de Ville-Affranchie, qui se propose de faire l'inventaire des bibliothèques des communautés des moines qui se trouvent dans la commune, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.351
Statuts de la manufacture d'horlogerie de Besançon qui envoie le règlement pour les faiseurs de boîtes et de tous les artistes travaillant dans la fabrique d'horlogerie établie à Besançon, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.353-354
Statuts de la manufacture d'horlogerie de Besançon qui envoie le règlement pour les faiseurs de boîtes et de tous les artistes travaillant dans la fabrique d'horlogerie établie à Besançon, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.353-354
1. District de Besançon, Gourdon, Mauriac, Conseil général et Sociétés de Franc-Amour, Donnemarie, District de Lagrasse, Comité de surveillance d’Uzès-la-Montagne, Commune de Roujan et Samer, Sociétés populaires de Gourdon, Masseube, Villefranche-sur-Saône, Sorgues, Neuville, Indremont, La Mure, Janville, Bois-Commun, Ballon, Dieuze, Hébécourt, La Ferté-sur-Mame, Eclaron, Envermeu, Drucourt, Commune de Fismes, Comité révolutionnaire de Cany, Sociétés populaire de Thierville, Clamecy, La Rochelle, Grenade. Félicitations, dons pour les défenseurs de la patriepp.355-377
1. District de Besançon, Gourdon, Mauriac, Conseil général et Sociétés de Franc-Amour, Donnemarie, District de Lagrasse, Comité de surveillance d’Uzès-la-Montagne, Commune de Roujan et Samer, Sociétés populaires de Gourdon, Masseube, Villefranche-sur-Saône, Sorgues, Neuville, Indremont, La Mure, Janville, Bois-Commun, Ballon, Dieuze, Hébécourt, La Ferté-sur-Mame, Eclaron, Envermeu, Drucourt, Commune de Fismes, Comité révolutionnaire de Cany, Sociétés populaire de Thierville, Clamecy, La Rochelle, Grenade. Félicitations, dons pour les défenseurs de la patriepp.355-377
Adresse de la société populaire de Donnemarie (Seine-et-Marne) qui témoigne de son dévouement à la Convention et envoie le récit de la fête célébrée à l'occasion de l'inauguration du temple de la Raison, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.362-365
Adresse de la société populaire de Donnemarie (Seine-et-Marne) qui témoigne de son dévouement à la Convention et envoie le récit de la fête célébrée à l'occasion de l'inauguration du temple de la Raison, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.362-365
Adresse de la société populaire d'Héry (Yonne) qui félicite la Convention d'avoir chassé de la terre sacrée un grand nombre de tyrans et l'invite à veiller jusqu'a ce que tous les ennemis soient rentrés dans le néant d'où ils n'auraient jamais du sortir, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.365
Adresse de la société populaire d'Héry (Yonne) qui félicite la Convention d'avoir chassé de la terre sacrée un grand nombre de tyrans et l'invite à veiller jusqu'a ce que tous les ennemis soient rentrés dans le néant d'où ils n'auraient jamais du sortir, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.365
Adresse de Villefranche-sur-Saône qui se félicite que tous les complots soient déjoués et les conspirations tombent sous le glaive de la loi, et invite la Convention à rester à rester à son poste, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.368
Adresse de Villefranche-sur-Saône qui se félicite que tous les complots soient déjoués et les conspirations tombent sous le glaive de la loi, et invite la Convention à rester à rester à son poste, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.368
Adresse de la société populaire de la Montagne-de-Neuville (Loiret) qui applaudit aux grandes mesures prises pour le salut public par la Convention et envoie l'état des effets envoyés aux volontaires du bataillon de Neuville, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.368-369
Adresse de la société populaire de la Montagne-de-Neuville (Loiret) qui applaudit aux grandes mesures prises pour le salut public par la Convention et envoie l'état des effets envoyés aux volontaires du bataillon de Neuville, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.368-369
Adresse de la société populaire d'Indremont qui envoie la liste des dons faits à la patrie et jure continuer à être reconnaissante à la patrie jusqu'à l'heureuse époque où les droits de l'homme seront reconnus et les despotes oubliés, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.369
Adresse de la société populaire d'Indremont qui envoie la liste des dons faits à la patrie et jure continuer à être reconnaissante à la patrie jusqu'à l'heureuse époque où les droits de l'homme seront reconnus et les despotes oubliés, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.369
Adresse de la société populaire de Clamecy qui invite la Convention à continuer à briser sans pitié les idoles du vice et les apôtres du crime et à faire disparaître d'une terre révolutionnaire et libre toutes les ordures de l'ancien régime, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.376
Adresse de la société populaire de Clamecy qui invite la Convention à continuer à briser sans pitié les idoles du vice et les apôtres du crime et à faire disparaître d'une terre révolutionnaire et libre toutes les ordures de l'ancien régime, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.376
Adresse de la société populaire de La Rochelle qui informe la Convention qu'elle vient de célébrer une fête civique dans laquelle a été porté en triomphe le premier salpêtre confectionné per ses soins, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.376
Adresse de la société populaire de La Rochelle qui informe la Convention qu'elle vient de célébrer une fête civique dans laquelle a été porté en triomphe le premier salpêtre confectionné per ses soins, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.376
Renvoi au comité de salut public de la demande faite par la société républicaine d'Alet (Aude) d'obliger tous les individus employés au service de la République à rendre compte de leur conduite et de leur fortune depuis la révolution, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.378
Renvoi au comité de salut public de la demande faite par la société républicaine d'Alet (Aude) d'obliger tous les individus employés au service de la République à rendre compte de leur conduite et de leur fortune depuis la révolution, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.378
Adresse de la société républicaine d'Alet (Aude) qui demande qu'on oblige tous les individus employés au service de la République à rendre compte de leur conduite et de leur fortune depuis la révolution, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.378
Adresse de la société républicaine d'Alet (Aude) qui demande qu'on oblige tous les individus employés au service de la République à rendre compte de leur conduite et de leur fortune depuis la révolution, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.378
Observations du représentant Blutel sur le projet de décret présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les difficultés dans l'exécution de la loi du 10 frimaire sur les domaines engagés, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Rapport]pp.383-384
Observations du représentant Blutel sur le projet de décret présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les difficultés dans l'exécution de la loi du 10 frimaire sur les domaines engagés, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Rapport]pp.383-384
Décret, motivé par la motion de Maribon-Montaut, supprimant le cautionnement pour les receveurs, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Décret]p.384
Décret, motivé par la motion de Maribon-Montaut, supprimant le cautionnement pour les receveurs, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Décret]p.384
Discours de la députation de la section de Marat, qui offre à la Convention trois cavaliers armés et équipés, et réponse du Président, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.385-386
Discours de la députation de la section de Marat, qui offre à la Convention trois cavaliers armés et équipés, et réponse du Président, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.385-386
Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom du comité d'agriculture, sur l'état de l'agriculture et les moyens d'améliorer la terre, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Rapport]pp.387-398
Rapport, présenté par Eschasseriaux au nom du comité d'agriculture, sur l'état de l'agriculture et les moyens d'améliorer la terre, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Rapport]pp.387-398
Annonce du représentant Barère, au nom du comité de salut public, de sept nouvelles prises faites sur les ennemis, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Discussion]p.398
Annonce du représentant Barère, au nom du comité de salut public, de sept nouvelles prises faites sur les ennemis, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Discussion]p.398
Décret, motivé par la motion de Barère, autorisant la promotion au grade d'officier du sergent de l'armée Luçon, qui a tué un chef de brigands, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Décret]p.398
Décret, motivé par la motion de Barère, autorisant la promotion au grade d'officier du sergent de l'armée Luçon, qui a tué un chef de brigands, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant que tout fonctionnaire ne peut percevoir que le traitement attaché à sa fonction, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant que tout fonctionnaire ne peut percevoir que le traitement attaché à sa fonction, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant que les familles d’infirmiers morts sont assimilées pour les secours à celles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Décret]pp.398-399
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, décidant que les familles d’infirmiers morts sont assimilées pour les secours à celles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Décret]pp.398-399
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la destruction des ordres de passe attribués en vertu du décret du 26 germinal, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Décret]p.399
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la destruction des ordres de passe attribués en vertu du décret du 26 germinal, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Décret]p.399
Renvoi au comité de salut public de la motion d'un membre qui propose de punir de la déportation celui qui n'exécuterait pas la loi, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.399
Renvoi au comité de salut public de la motion d'un membre qui propose de punir de la déportation celui qui n'exécuterait pas la loi, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.399
Adoption des exceptions dans la loi sur les nobles et étrangers, présentées par Barère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Décret]p.399
Adoption des exceptions dans la loi sur les nobles et étrangers, présentées par Barère au nom du comité de salut public, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Décret]p.399
Levée de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.399
Levée de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.399
Intervention du représentant Barère sur la loi de police générale, en annexe de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Discussion]pp.401-402
Intervention du représentant Barère sur la loi de police générale, en annexe de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Discussion]pp.401-402
Arrêté du comité de salut public qui encourage la dénonciation des attentats, vols et négligences envers la République, en annexe de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.402Jacques-Nicolas Billaud-VarenneLazare Nicolas Marguerite CarnotBertrand Barrère de VieuzacJean-Marie Collot d'HerboisMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrLouis Antoine Léon de Saint-JustRobert Thomas LindetGeorges Auguste Couthon
Arrêté du comité de salut public qui encourage la dénonciation des attentats, vols et négligences envers la République, en annexe de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.402
Jacques-Nicolas Billaud-VarenneLazare Nicolas Marguerite CarnotBertrand Barrère de VieuzacJean-Marie Collot d'HerboisMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrLouis Antoine Léon de Saint-JustRobert Thomas LindetGeorges Auguste Couthon
Adresse des canonniers de la section des Amis de la Patrie, en station à Laval, qui applaudissent à la punition des traîtres et jurent d'employer le bronze et le fer pour défendre la patrie, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.408-409
Adresse des canonniers de la section des Amis de la Patrie, en station à Laval, qui applaudissent à la punition des traîtres et jurent d'employer le bronze et le fer pour défendre la patrie, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.408-409
Adresse de la société populaire de Mont-Franc (Corrèze) qui témoigne de son dévouement à la patrie et envoie le procès-verbal de sa séance du 18 nivôse pendant laquelle une jeune de 10 ans a récité les Droits de l'homme et du citoyen, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.409
Adresse de la société populaire de Mont-Franc (Corrèze) qui témoigne de son dévouement à la patrie et envoie le procès-verbal de sa séance du 18 nivôse pendant laquelle une jeune de 10 ans a récité les Droits de l'homme et du citoyen, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.409
Adresse des administrateurs du district de Marseille qui préviennent la Convention que toutes les communes de leur arrondissement s'empressent d'envoyer à la monnaie l'argenterie de leurs églises, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.410
Adresse des administrateurs du district de Marseille qui préviennent la Convention que toutes les communes de leur arrondissement s'empressent d'envoyer à la monnaie l'argenterie de leurs églises, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.410
Adresse de la société populaire de Mens (Isère) qui annonce que les ateliers de salpêtre sont en pleine activité et que des dons patriotiques ont été déposés dans les magasins de Grenoble, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.410-411
Adresse de la société populaire de Mens (Isère) qui annonce que les ateliers de salpêtre sont en pleine activité et que des dons patriotiques ont été déposés dans les magasins de Grenoble, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.410-411
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Cavaignac et Pinet, en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales qui annoncent avoir fait justice de l'attentat commis contre le représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.417
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Cavaignac et Pinet, en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales qui annoncent avoir fait justice de l'attentat commis contre le représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.417
Motion de Musset, qui expose la pétition du citoyen Gamain, serrurier à Versailles, qui accuse Louis XVI d’avoir tenté de l’empoisonner en 1792, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.417-418
Motion de Musset, qui expose la pétition du citoyen Gamain, serrurier à Versailles, qui accuse Louis XVI d’avoir tenté de l’empoisonner en 1792, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.417-418
Renvoi aux comités de secours et de liquidation, motivé par la motion de Musset, des pièces concernant la pétition du citoyen Gamain, serrurier à Versailles qui accuse Louis XVI d’avoir tenté de l’empoisonner en 1792, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.418
Renvoi aux comités de secours et de liquidation, motivé par la motion de Musset, des pièces concernant la pétition du citoyen Gamain, serrurier à Versailles qui accuse Louis XVI d’avoir tenté de l’empoisonner en 1792, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.418
Lettre du représentant Duroi, en mission auprès de l'armée du Rhin, qui envoie le don patriotique qui lui a été remis par les officiers, sous-officiers et chasseurs à cheval pour les frais de la guerre, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.419
Lettre du représentant Duroi, en mission auprès de l'armée du Rhin, qui envoie le don patriotique qui lui a été remis par les officiers, sous-officiers et chasseurs à cheval pour les frais de la guerre, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.419
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, accordant la somme de 300 livres à la citoyenne Juelle, chargée de quatre enfants, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.420-421
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, accordant la somme de 300 livres à la citoyenne Juelle, chargée de quatre enfants, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.420-421
Rapport, présenté par Loiseau au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines, sur l'échange fait, entre Louis XIV et le duc de Bouillon en 1651, des principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Rapport]pp.421-422
Rapport, présenté par Loiseau au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines, sur l'échange fait, entre Louis XIV et le duc de Bouillon en 1651, des principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Rapport]pp.421-422
Décret, présenté par Loiseau au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines, qui révoque l'échange fait, entre Louis XIV et le duc de Bouillon en 1651, des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.422-423
Décret, présenté par Loiseau au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines, qui révoque l'échange fait, entre Louis XIV et le duc de Bouillon en 1651, des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.422-423
Renvoi au comité des domaines, pour en faire un rapport, d'un article additionnel au décret concernant l'échange des principautés de Sedan et Raucourt, motivé par la motion de Delacroix (de la Marne), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.423
Renvoi au comité des domaines, pour en faire un rapport, d'un article additionnel au décret concernant l'échange des principautés de Sedan et Raucourt, motivé par la motion de Delacroix (de la Marne), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.423
Discours de la députation de la société populaire de Cette qui proteste de son dévouement, et réponse du Président, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.423-424
Discours de la députation de la société populaire de Cette qui proteste de son dévouement, et réponse du Président, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.423-424
Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation de la société populaire de Cette pour se prononcer sur les citoyens dont il est question, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.424
Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation de la société populaire de Cette pour se prononcer sur les citoyens dont il est question, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.424
Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Billès, ancien capitaine dans les équipages des vivres, veuf et père de cinq enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.424
Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Billès, ancien capitaine dans les équipages des vivres, veuf et père de cinq enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.424
Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebis, âgé de 72 ans en ayant servi 40 ans dans les armées, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.424
Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebis, âgé de 72 ans en ayant servi 40 ans dans les armées, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.424
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines, sur la pétition du citoyen Deberges, en la renvoyant, ainsi que les pièces jointes, à l'agent des domaines nationaux, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.425
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines, sur la pétition du citoyen Deberges, en la renvoyant, ainsi que les pièces jointes, à l'agent des domaines nationaux, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.425
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements prononcés contre le citoyen Poincellier, marchand limonadier demeurant à Verneuil (Eure), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.425
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements prononcés contre le citoyen Poincellier, marchand limonadier demeurant à Verneuil (Eure), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.425
Don d'un citoyen qui ne veut pas être connu, de 3300 livres en assignats pour les familles des huit gendarmes vainqueurs de la Bastille qui sont morts en Vendée, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Don patriotique et hommage]pp.425-426
Don d'un citoyen qui ne veut pas être connu, de 3300 livres en assignats pour les familles des huit gendarmes vainqueurs de la Bastille qui sont morts en Vendée, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Don patriotique et hommage]pp.425-426
Motion de Thuriot qui décrète l'insertion au bulletin du don du citoyen anonyme, le renvoi au comité des secours pour faire un rapport sur les gendarmes et la distribution des secours, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.426
Motion de Thuriot qui décrète l'insertion au bulletin du don du citoyen anonyme, le renvoi au comité des secours pour faire un rapport sur les gendarmes et la distribution des secours, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.426
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et des secours publics, qui prévoit la condamnation des meuniers qui refuseront le paiement en monnaie courante, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.426
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et des secours publics, qui prévoit la condamnation des meuniers qui refuseront le paiement en monnaie courante, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.426
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve du citoyen Poma, premier médecin à l'armée de la Moselle, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.426-427
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve du citoyen Poma, premier médecin à l'armée de la Moselle, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.426-427
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant un jugement de police correctionnelle du Pont-de-l'Arche (Eure) du 3 pluviôse, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Rapport]p.427
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant un jugement de police correctionnelle du Pont-de-l'Arche (Eure) du 3 pluviôse, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Rapport]p.427
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Révérend et Gerbron par le tribunal de police correctionnelle du Pont-de-l'Arche (Eure) du 3 pluviôse, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.427
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Révérend et Gerbron par le tribunal de police correctionnelle du Pont-de-l'Arche (Eure) du 3 pluviôse, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.427
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, fixant qu'il sera sursis au départ du citoyen Valagnose pour ses 12 ans de fer et prescrit une enquête sur l’importance de la dénonciation qu’il a faite, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.427
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, fixant qu'il sera sursis au départ du citoyen Valagnose pour ses 12 ans de fer et prescrit une enquête sur l’importance de la dénonciation qu’il a faite, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.427
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renard, veuve Monin, la somme de 300 livres à titre de d'indemnité et de secours, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renard, veuve Monin, la somme de 300 livres à titre de d'indemnité et de secours, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.428
Motion de Duhem appuyant la pétition de la citoyenne veuve Lecomte, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.428-429
Motion de Duhem appuyant la pétition de la citoyenne veuve Lecomte, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.428-429
Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Besson au nom des comités des domaines, finances et de législation, qui règle les redevances dues par les acquéreurs des anciens baux emphytéotiques du domaine, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Besson au nom des comités des domaines, finances et de législation, qui règle les redevances dues par les acquéreurs des anciens baux emphytéotiques du domaine, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Despujolz, ancien soldat acquitté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Despujolz, ancien soldat acquitté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Chaveroche et Barrot, cultivateurs à Cologne et Lanargny (Dordogne), acquittés après 9 mois de détention, la somme de 500 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Chaveroche et Barrot, cultivateurs à Cologne et Lanargny (Dordogne), acquittés après 9 mois de détention, la somme de 500 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités des finances et de liquidation, fixant la liquidation de l'office du citoyen Gratard, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.429-430
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités des finances et de liquidation, fixant la liquidation de l'office du citoyen Gratard, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.429-430
Levée de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.430
Levée de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.430
Arrêté du comité de salut public sur les citoyens français chassés des territoires ennemis, en annexe de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.430Louis Antoine Léon de Saint-JustJacques-Nicolas Billaud-VarenneLazare Nicolas Marguerite CarnotBertrand Barrère de VieuzacJean-Marie Collot d'HerboisMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrRobert Thomas LindetGeorges Auguste Couthon
Arrêté du comité de salut public sur les citoyens français chassés des territoires ennemis, en annexe de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.430
Louis Antoine Léon de Saint-JustJacques-Nicolas Billaud-VarenneLazare Nicolas Marguerite CarnotBertrand Barrère de VieuzacJean-Marie Collot d'HerboisMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrRobert Thomas LindetGeorges Auguste Couthon
Renvoi à la commission des secours publics, motivé par la motion de Ducos, des lettres de l'agent national du district de Vitry-sur-Marne qui annonce un incendie considérable dans la commune, pour en faire un rapport et pour subvenir aux besoins des citoyens, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.433
Renvoi à la commission des secours publics, motivé par la motion de Ducos, des lettres de l'agent national du district de Vitry-sur-Marne qui annonce un incendie considérable dans la commune, pour en faire un rapport et pour subvenir aux besoins des citoyens, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.433
Lettres de l'agent national et du conseil général du district de Vitry-sur-Marne, qui annoncent à la Convention qu'un incendie considérable s'est manifesté dans la commune, et demandent des secours, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.433-434
Lettres de l'agent national et du conseil général du district de Vitry-sur-Marne, qui annoncent à la Convention qu'un incendie considérable s'est manifesté dans la commune, et demandent des secours, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.433-434
2. Société populaire de Puy-Moisson, 4e Bataillon de l’Hérault, Canonniers de Meulan, Soldats de Quimper, Section de Reims, Sociétés populaires de la Tour-du-Pin, de Martin-du-Vivier, Tribunal de commerce de Blaye, Sapeurs de Saint-Omer, Garnison de l’Isle-Pelée, Sociétés populaires de Fondettes, de Preuilly, Commune de Viverols, Section de Cérès à Reims, 7e Bataillon de Saône-et-Loire, Municipalité de Thin-le-Moutier, District d’Uzès, Sociétés populaires de Marcel, de Tonneins-la-Montagne et de Monclar. Félicitationspp.434-441
2. Société populaire de Puy-Moisson, 4e Bataillon de l’Hérault, Canonniers de Meulan, Soldats de Quimper, Section de Reims, Sociétés populaires de la Tour-du-Pin, de Martin-du-Vivier, Tribunal de commerce de Blaye, Sapeurs de Saint-Omer, Garnison de l’Isle-Pelée, Sociétés populaires de Fondettes, de Preuilly, Commune de Viverols, Section de Cérès à Reims, 7e Bataillon de Saône-et-Loire, Municipalité de Thin-le-Moutier, District d’Uzès, Sociétés populaires de Marcel, de Tonneins-la-Montagne et de Monclar. Félicitationspp.434-441
Adresse du 4e bataillon de l'Hérault, en garnison à Quimper, qui invite la Convention à continuer de veiller du sommet de la Montagne sainte sur les destinées de la République qui est son ouvrage, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.435
Adresse du 4e bataillon de l'Hérault, en garnison à Quimper, qui invite la Convention à continuer de veiller du sommet de la Montagne sainte sur les destinées de la République qui est son ouvrage, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.435
Adresse de l'assemblée sectionnaire de la section de Cérès du Contrat-Social de la commune de Reims, qui félicite la Convention et l'invite à continuer ses travaux jusqu'à ce que la liberté soit irrévocablement affermie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.438-439
Adresse de l'assemblée sectionnaire de la section de Cérès du Contrat-Social de la commune de Reims, qui félicite la Convention et l'invite à continuer ses travaux jusqu'à ce que la liberté soit irrévocablement affermie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.438-439
Adresse de la société populaire de Monclar (Lot-et-Garonne) qui félicite la Convention sur son décret du 8 ventôse relativement aux détenus et propose de partager les domaines nationaux, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.440-441
Adresse de la société populaire de Monclar (Lot-et-Garonne) qui félicite la Convention sur son décret du 8 ventôse relativement aux détenus et propose de partager les domaines nationaux, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.440-441
Adresse de la société populaire de Port-Lepeletier (Seine-Maritime), qui offre des dons pour les défenseurs de la patrie et annonce une souscription pour les jeunes gens de la première réquisition, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.446-447
Adresse de la société populaire de Port-Lepeletier (Seine-Maritime), qui offre des dons pour les défenseurs de la patrie et annonce une souscription pour les jeunes gens de la première réquisition, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.446-447
Adresse de la société populaire de Nogent-sur-Seine qui demande que la Convention approuve un règlement qu'elle a cru nécessaire pour l'épuration des mœurs et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.452-453
Adresse de la société populaire de Nogent-sur-Seine qui demande que la Convention approuve un règlement qu'elle a cru nécessaire pour l'épuration des mœurs et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.452-453
Lettre de Vidalin, représentant du peuple en mission près des armées du Nord et des Ardennes, qui annonce les dons des hussards du 9e régiment, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.454-455
Lettre de Vidalin, représentant du peuple en mission près des armées du Nord et des Ardennes, qui annonce les dons des hussards du 9e régiment, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.454-455
Rapport, présenté par Merlin (de Thionville), sur la pétition du citoyen Brice qui demande la levée des scellés des biens de la veuve du citoyen Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]p.456
Rapport, présenté par Merlin (de Thionville), sur la pétition du citoyen Brice qui demande la levée des scellés des biens de la veuve du citoyen Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]p.456
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui lève les scellés apposés sur les effets de la citoyenne veuve Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.456-457
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui lève les scellés apposés sur les effets de la citoyenne veuve Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.456-457
Rapport, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, sur la pétition du citoyen Monet, qui demande une révision du jugement porté contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]p.457
Rapport, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, sur la pétition du citoyen Monet, qui demande une révision du jugement porté contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]p.457
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant le sursis à l'embarquement du pétitionnaire Monet, en attente du rapport du comité de législation concernant le jugement rendu contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.457-458
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant le sursis à l'embarquement du pétitionnaire Monet, en attente du rapport du comité de législation concernant le jugement rendu contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.457-458
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve Allignières la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.458
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve Allignières la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.458
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui renvoie le district de Libourne à la loi du 10 mars 1793, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.458
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, qui renvoie le district de Libourne à la loi du 10 mars 1793, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.458
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation présentée par la société populaire de Doullens, qui ordonne la poursuite de l’action contre des contumaces du département de la Somme, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.458
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la réclamation présentée par la société populaire de Doullens, qui ordonne la poursuite de l’action contre des contumaces du département de la Somme, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.458
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question proposée par le tribunal criminel du département de Paris, concernant la démonétisation des assignats à effigie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.458-459
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question proposée par le tribunal criminel du département de Paris, concernant la démonétisation des assignats à effigie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.458-459
Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, sur les projets des conspirateurs, récemment punis, et sur ceux de leurs complices qui restent à punir, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]pp.459-460
Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, sur les projets des conspirateurs, récemment punis, et sur ceux de leurs complices qui restent à punir, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]pp.459-460
Décret, présenté par Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, approuvant la mesure prise par le comité de sûreté générale contre Benoît, concierge du Luxembourg, et Scheffer, médecin, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.460
Décret, présenté par Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, approuvant la mesure prise par le comité de sûreté générale contre Benoît, concierge du Luxembourg, et Scheffer, médecin, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.460
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les succès des armées de la République sur mer, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]pp.460-461
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les succès des armées de la République sur mer, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]pp.460-461
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les succès des armées des Ardennes, des Pyrénées Orientales et d'Italie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]pp.461-465
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les succès des armées des Ardennes, des Pyrénées Orientales et d'Italie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Rapport]pp.461-465
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant l'impression et l'envoi de l'adresse de l'armée des Pyrénées-Orientales aux sociétés populaires et aux envoyés en mission et que Baudrier, soldat du 28e régiment d'infanterie, sera promu au grand d'officiers, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.465
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant l'impression et l'envoi de l'adresse de l'armée des Pyrénées-Orientales aux sociétés populaires et aux envoyés en mission et que Baudrier, soldat du 28e régiment d'infanterie, sera promu au grand d'officiers, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.465
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public et motivé par l'arrêté des représentants du peuples près des armées d'Italie, qui prévoit des peines contre les soldats qui ne rejoindraient pas l’armée d’Italie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.465-466
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public et motivé par l'arrêté des représentants du peuples près des armées d'Italie, qui prévoit des peines contre les soldats qui ne rejoindraient pas l’armée d’Italie, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]pp.465-466
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui abolit les distinctions entre les rations des soldats et des officiers aux Invalides, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.466
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui abolit les distinctions entre les rations des soldats et des officiers aux Invalides, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.466
Décret, motivé par la motion de Barère au nom du comité de salut public, qui fait mention honorable du zèle des habitants de Meudon, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.466
Décret, motivé par la motion de Barère au nom du comité de salut public, qui fait mention honorable du zèle des habitants de Meudon, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.466
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui propose d’élever au Panthéon une colonne de marbre aux républicains héroïques et d’y graver les noms de Moulins et Haxo, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.466
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, qui propose d’élever au Panthéon une colonne de marbre aux républicains héroïques et d’y graver les noms de Moulins et Haxo, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Décret]p.466
Renvoi au comité de salut public de la motion de Legendre, de graver sur une colonne au Panthéon le nom de Dagobert, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.466
Renvoi au comité de salut public de la motion de Legendre, de graver sur une colonne au Panthéon le nom de Dagobert, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.466
Motion de Tallien qui demande la révision des décrets rendus par l'Assemblée Législative et Constituante sur les bénéficiaires des honneurs au Panthéon, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.466-467
Motion de Tallien qui demande la révision des décrets rendus par l'Assemblée Législative et Constituante sur les bénéficiaires des honneurs au Panthéon, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.466-467
Levée de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.467
Levée de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.467
Adresse de la commune de Diray-Moret (Loir-et-Cher) qui applaudit à l'énergie déployée par la Convention en faisant porter sur l'échafaud les têtes des nouveaux monstres et annonce des dons à patrie, en annexe de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.468
Adresse de la commune de Diray-Moret (Loir-et-Cher) qui applaudit à l'énergie déployée par la Convention en faisant porter sur l'échafaud les têtes des nouveaux monstres et annonce des dons à patrie, en annexe de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.468
Adresse de la société populaire de Collonges (Ain) qui témoigne son indignation à la nouvelle de l'infâme conjuration et sa reconnaissance à la Convention pour son activité infatigable à la découvrir, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.470
Adresse de la société populaire de Collonges (Ain) qui témoigne son indignation à la nouvelle de l'infâme conjuration et sa reconnaissance à la Convention pour son activité infatigable à la découvrir, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.470
Adresse de la société populaire de Pont-Charlier (Calvados) qui invite la Convention à continuer à veiller au salut de la patrie et à développer ses véritables principes en maintenant la vertu, la justice et la probité à l'ordre du jour, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.471
Adresse de la société populaire de Pont-Charlier (Calvados) qui invite la Convention à continuer à veiller au salut de la patrie et à développer ses véritables principes en maintenant la vertu, la justice et la probité à l'ordre du jour, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.471
Adresse de la société populaire de Nantes qui annonce à la Convention que les patriotes de cette cité travaillent sans relâche à la fabrication des armes et du salpêtre pour exterminer les tyrans coalisés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.476
Adresse de la société populaire de Nantes qui annonce à la Convention que les patriotes de cette cité travaillent sans relâche à la fabrication des armes et du salpêtre pour exterminer les tyrans coalisés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.476
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société des défenseurs des droits de l'homme séante à Angers qui fait part à la Convention des pertes essuyées lors du siège et de la prise de cette commune par les brigands, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.477
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société des défenseurs des droits de l'homme séante à Angers qui fait part à la Convention des pertes essuyées lors du siège et de la prise de cette commune par les brigands, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.477
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Ingrand, veuve de guerre, qui réclame des secours et l'admission de ses trois fils dans la société des jeunes français, en vertu de la loi du 18 brumaire, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.477
Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne Ingrand, veuve de guerre, qui réclame des secours et l'admission de ses trois fils dans la société des jeunes français, en vertu de la loi du 18 brumaire, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.477
Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chagny (Saône-et-Loire), qui réclame une indemnité pour les pertes subies par effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.478-479
Renvoi aux comités des domaines et d'agriculture de la pétition du citoyen Gobel, cultivateur à Chagny (Saône-et-Loire), qui réclame une indemnité pour les pertes subies par effet de la loi du 15 germinal sur la résiliation des baux des émigrés, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.478-479
Motion d'un membre qui demande que le comité des domaines se charge d'examiner si les autorités constituées peuvent être autorisées à évaluer les améliorations faites par le pétitionnaire Gobel afin de déterminer les indemnités, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.479
Motion d'un membre qui demande que le comité des domaines se charge d'examiner si les autorités constituées peuvent être autorisées à évaluer les améliorations faites par le pétitionnaire Gobel afin de déterminer les indemnités, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.479
Décret, motivé par la motion de Peyssard, qui répare une omission dans la mention de l’acte héroïque du citoyen Hardy fils, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Décret]p.479
Décret, motivé par la motion de Peyssard, qui répare une omission dans la mention de l’acte héroïque du citoyen Hardy fils, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Décret]p.479
Motion de Charlier sur l'offrande faite par un juge du district de Melle de son traitement, en observant que c'est un acte contraire aux principes du service public, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.480
Motion de Charlier sur l'offrande faite par un juge du district de Melle de son traitement, en observant que c'est un acte contraire aux principes du service public, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.480
Renvoi au comité des finances de la lettre du représentant Borie, en mission dans le Gard et la Lozère, qui informe la Convention du don du citoyen Domont, père d'un soldat mort pour la patrie, qui offre la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.480
Renvoi au comité des finances de la lettre du représentant Borie, en mission dans le Gard et la Lozère, qui informe la Convention du don du citoyen Domont, père d'un soldat mort pour la patrie, qui offre la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.480
Décret, présenté par Haussmann et au nom des commissaires nommés par décret des 29 juillet et 29 septembre derniers, qui ordonne le dépôt de l’inventaire de la succession Schoenfeld, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Décret]p.480
Décret, présenté par Haussmann et au nom des commissaires nommés par décret des 29 juillet et 29 septembre derniers, qui ordonne le dépôt de l’inventaire de la succession Schoenfeld, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Décret]p.480
Lettre de Garnier (de Saintes), représentant en mission dans le département de la Sarthe, qui signale le ralliement à la patrie des communes du Mans et de La Flèche, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.481-482
Lettre de Garnier (de Saintes), représentant en mission dans le département de la Sarthe, qui signale le ralliement à la patrie des communes du Mans et de La Flèche, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.481-482
Renvoi à la commission d'organisation et du mouvement des armées de terre de l'adresse des sous-officiers et canonniers de la 4e escouade de la 1re compagnie du département de Doubs qui offrent à la patrie 3 jours de viande par décade et demandent de partir à l'armée du Nord, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.483
Renvoi à la commission d'organisation et du mouvement des armées de terre de l'adresse des sous-officiers et canonniers de la 4e escouade de la 1re compagnie du département de Doubs qui offrent à la patrie 3 jours de viande par décade et demandent de partir à l'armée du Nord, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.483
Levée de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.484
Levée de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.484
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Ottmarsheim (Haut-Rhin) qui félicite la Convention sur son décret qui rend leurs droits aux hommes de couleur et demande l'envoi dans le département des représentants montagnards, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.488
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Ottmarsheim (Haut-Rhin) qui félicite la Convention sur son décret qui rend leurs droits aux hommes de couleur et demande l'envoi dans le département des représentants montagnards, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.488
Adresse de la société populaire du canton de Montaigut (Puy-de-Dôme) qui appelle la surveillance sur les faux patriotes et applaudit la conduite des Parisiens qui se sont ralliés à la Convention dans ce temps de crise, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.490
Adresse de la société populaire du canton de Montaigut (Puy-de-Dôme) qui appelle la surveillance sur les faux patriotes et applaudit la conduite des Parisiens qui se sont ralliés à la Convention dans ce temps de crise, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.490
Adresse de la société populaire de Montcenis, district d'Autun, qui applaudit au gouvernement révolutionnaire, annonce avoir armé et équipé un cavalier et envoie le tableau des offrandes faites depuis le 1er mars 1791, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.492-493
Adresse de la société populaire de Montcenis, district d'Autun, qui applaudit au gouvernement révolutionnaire, annonce avoir armé et équipé un cavalier et envoie le tableau des offrandes faites depuis le 1er mars 1791, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.492-493
Adresse de la société populaire de Montbrun (Charente) qui félicite la Convention d'avoir écrasé la faction scélérate qui était sur le point de porter une main parricide sur la représentation nationale, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.495
Adresse de la société populaire de Montbrun (Charente) qui félicite la Convention d'avoir écrasé la faction scélérate qui était sur le point de porter une main parricide sur la représentation nationale, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.495
Adresse de l'agent national du district d'Issoudun (Indre) qui annonce les vœux de l'administration de ce district relativement à l'infernale conspiration ourdie contre la liberté et la représentation nationale, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.496
Adresse de l'agent national du district d'Issoudun (Indre) qui annonce les vœux de l'administration de ce district relativement à l'infernale conspiration ourdie contre la liberté et la représentation nationale, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.496
Décret, présenté par Villiers au nom des comités du commerce et agriculture, de passage à l'ordre du jour sur la réclamation des citoyens Bernard et Riant relativement à des marchandises arrêtées à Vienne, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]p.497
Décret, présenté par Villiers au nom des comités du commerce et agriculture, de passage à l'ordre du jour sur la réclamation des citoyens Bernard et Riant relativement à des marchandises arrêtées à Vienne, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]p.497
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, concernant les pensions, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]pp.497-499
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, concernant les pensions, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]pp.497-499
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne veuve Lehot, dont le fils est mort en défense de la patrie, une somme de 125 livres à titre de secours, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]pp.499-500
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant à la citoyenne veuve Lehot, dont le fils est mort en défense de la patrie, une somme de 125 livres à titre de secours, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]pp.499-500
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Dupont, estropié suite à une chute pendant les travaux à la salle destinée à accueillir les états-généraux, la somme de 365 livres à titre de secours annuels, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]p.500
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Dupont, estropié suite à une chute pendant les travaux à la salle destinée à accueillir les états-généraux, la somme de 365 livres à titre de secours annuels, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]p.500
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension annuelle et viagère à divers ouvriers de Mauberge, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]p.500
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant une pension annuelle et viagère à divers ouvriers de Mauberge, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]p.500
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Coric, veuve de guerre et chargée de deux enfants, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]pp.500-501
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Coric, veuve de guerre et chargée de deux enfants, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]pp.500-501
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dufour, gendarme de la 4e compagnie de la 1re division de gendarmerie à l'armée du Rhin, la somme de 300 livres, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]p.501
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dufour, gendarme de la 4e compagnie de la 1re division de gendarmerie à l'armée du Rhin, la somme de 300 livres, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]p.501
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Royer, père de 4 enfants dont deux sont dans l'armée du midi, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]p.501
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Royer, père de 4 enfants dont deux sont dans l'armée du midi, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]p.501
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Puy-Montagne (Drôme) qui envoie la description d'une fête célébrée en occasion de la plantation de l'arbre de la liberté et demande de changer son nom, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.505
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Puy-Montagne (Drôme) qui envoie la description d'une fête célébrée en occasion de la plantation de l'arbre de la liberté et demande de changer son nom, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.505
Adresse de la société populaire de Puy-Montagne (Drôme) qui envoie la description d'une fête célébrée en occasion de la plantation de l'arbre de la liberté et demande de changer son nom, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.505-506
Adresse de la société populaire de Puy-Montagne (Drôme) qui envoie la description d'une fête célébrée en occasion de la plantation de l'arbre de la liberté et demande de changer son nom, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.505-506
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les dernières opérations de l'armée du Nord et des Alpes, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Rapport]pp.506-510
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les dernières opérations de l'armée du Nord et des Alpes, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Rapport]pp.506-510
Décret, motivé par le rapport de Barère au nom du comité de salut public, accordant les honneurs de la patrie à l'armée des Alpes, la promotion de Bagdelonne au grade de général de division et l'inscription du général Dagobert au Panthéon, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]p.510
Décret, motivé par le rapport de Barère au nom du comité de salut public, accordant les honneurs de la patrie à l'armée des Alpes, la promotion de Bagdelonne au grade de général de division et l'inscription du général Dagobert au Panthéon, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]p.510
Levée de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.510
Levée de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.510
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nationaux dans le département du Calvados, qui demande à obtenir des brebis et des béliers d'Espagne pour la production de laine pour les draps, en annexe de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.510-511
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nationaux dans le département du Calvados, qui demande à obtenir des brebis et des béliers d'Espagne pour la production de laine pour les draps, en annexe de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.510-511
3. Sociétés populaires d’Alençon, de Rivière-les-Fossés, de Saen, d’Abreschviller, de Saint-Paul-Cap-de-Joux, d’Osse-et-Bayse, de Cucuron, tribunal du district de Bourges. Comité de surveillance de Nice, Conseil d’administration de la garde nationale de Rouen, assemblée et juge de paix de Carrouges-la-Montagne, Comité de surveillance de Quimper-Odet, district de Rieux, de Condat-Montagne. Conseil de la Commune de Puy-Myrol. Félicitationspp.513-520
3. Sociétés populaires d’Alençon, de Rivière-les-Fossés, de Saen, d’Abreschviller, de Saint-Paul-Cap-de-Joux, d’Osse-et-Bayse, de Cucuron, tribunal du district de Bourges. Comité de surveillance de Nice, Conseil d’administration de la garde nationale de Rouen, assemblée et juge de paix de Carrouges-la-Montagne, Comité de surveillance de Quimper-Odet, district de Rieux, de Condat-Montagne. Conseil de la Commune de Puy-Myrol. Félicitationspp.513-520
Adresse de la société populaire de Rivière-les-Fossés (Haute-Marne) qui témoigne son admiration à la Convention pour ses immenses travaux et demande qu'un de ses membres soit autorisé à changer son nom en celui de La Loi, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.514
Adresse de la société populaire de Rivière-les-Fossés (Haute-Marne) qui témoigne son admiration à la Convention pour ses immenses travaux et demande qu'un de ses membres soit autorisé à changer son nom en celui de La Loi, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.514
Adresse de la société populaire d'Abreschviller (Meurthe) qui félicite la Convention d'avoir sauvé la patrie en foudroyant toutes les conjurations qui tentaient de déchirer le sein de la République, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.514-515
Adresse de la société populaire d'Abreschviller (Meurthe) qui félicite la Convention d'avoir sauvé la patrie en foudroyant toutes les conjurations qui tentaient de déchirer le sein de la République, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.514-515
Adresse de la société populaire de Cucuron (Vaucluse) qui invite la Convention à continuer ses travaux et à purger du sol d'une terre libre tous les satellites infâmes des tyrans coalisés qui veulent renverser la Constitution, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.516
Adresse de la société populaire de Cucuron (Vaucluse) qui invite la Convention à continuer ses travaux et à purger du sol d'une terre libre tous les satellites infâmes des tyrans coalisés qui veulent renverser la Constitution, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.516
Adresse du comité révolutionnaire de Nice qui félicite les représentants de la Convention d'avoir bravé les périls, les dangers et les fatigues pour faire planer la vertu et abattre les vices, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.517
Adresse du comité révolutionnaire de Nice qui félicite les représentants de la Convention d'avoir bravé les périls, les dangers et les fatigues pour faire planer la vertu et abattre les vices, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.517
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Condat-Montagne (Jura) qui écrivent à la Convention qu'elle a donné un beau signal à la France en mettant la vertu et la probité à l'ordre du jour, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.519
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Condat-Montagne (Jura) qui écrivent à la Convention qu'elle a donné un beau signal à la France en mettant la vertu et la probité à l'ordre du jour, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.519
Motion de Bréard qui demande la mention honorable du don de la citoyenne Grattepain, qui offre à la patrie les secours qui lui avaient été accordés, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.522
Motion de Bréard qui demande la mention honorable du don de la citoyenne Grattepain, qui offre à la patrie les secours qui lui avaient été accordés, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.522
Motion de Battelier qui demande les secours pour les citoyens de la commune de Vitry-sur-Marne, victimes d'un incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.522
Motion de Battelier qui demande les secours pour les citoyens de la commune de Vitry-sur-Marne, victimes d'un incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.522
Motion de Ducos qui propose de passer à l'ordre du jour sur la motion de Battelier, demandant les secours pour les citoyens victimes d'un incendie à Vitry-sur-Marne, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.522
Motion de Ducos qui propose de passer à l'ordre du jour sur la motion de Battelier, demandant les secours pour les citoyens victimes d'un incendie à Vitry-sur-Marne, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.522
Motion de Thuriot qui appuie la motion de Battelier et demande des prompts secours pour les citoyens de Vitry-sur-Marne, victimes d'un incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.522
Motion de Thuriot qui appuie la motion de Battelier et demande des prompts secours pour les citoyens de Vitry-sur-Marne, victimes d'un incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.522
Décret, motivé par les motions de Battelier et Thuriot, qui autorise à verser les sommes mises à dispositions par la commission des secours dans la caisse du district de Vitry-sur-Marne pour qu'elles soient distribuées aux citoyens victimes de l'incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Décret]p.522
Décret, motivé par les motions de Battelier et Thuriot, qui autorise à verser les sommes mises à dispositions par la commission des secours dans la caisse du district de Vitry-sur-Marne pour qu'elles soient distribuées aux citoyens victimes de l'incendie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Décret]p.522
Adresse de la société populaire d'Yvetot-la-Montagne (Seine-Maritime) qui félicite la Convention sur ses travaux et offre le produit d'une souscription ouverte au sein de la société et destinée aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.523
Adresse de la société populaire d'Yvetot-la-Montagne (Seine-Maritime) qui félicite la Convention sur ses travaux et offre le produit d'une souscription ouverte au sein de la société et destinée aux défenseurs de la patrie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.523
Adresse de la société populaire de Quillebeuf (Eure) qui applaudit aux mesures prises par la Convention contre les scélérats qui avaient osé méditer la perte de la patrie et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.523-524
Adresse de la société populaire de Quillebeuf (Eure) qui applaudit aux mesures prises par la Convention contre les scélérats qui avaient osé méditer la perte de la patrie et annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.523-524
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant aux héritiers du citoyen Gerbier, curé de Méreau, le bénéfice de sa succession, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Décret]pp.524-525
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant aux héritiers du citoyen Gerbier, curé de Méreau, le bénéfice de sa succession, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Décret]pp.524-525
Adresse de la société populaire de Nantes qui annonce de travailler à la fabrication du salpêtre et des armes et d'offrir bientôt à la patrie une frégate pour combattre les ennemis de la République, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.525-526
Adresse de la société populaire de Nantes qui annonce de travailler à la fabrication du salpêtre et des armes et d'offrir bientôt à la patrie une frégate pour combattre les ennemis de la République, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.525-526
Lettre de Lecarpentier, en mission à Port-Malo (Ille-et-Vilaine),qui annonce deux nouvelles prises, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.526
Lettre de Lecarpentier, en mission à Port-Malo (Ille-et-Vilaine),qui annonce deux nouvelles prises, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.526
Lettre de Lecarpentier, en mission à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), qui transmet une adresse des officiers et volontaires du 2e bataillon de l'Ain annonçant des dons à la patrie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.527
Lettre de Lecarpentier, en mission à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), qui transmet une adresse des officiers et volontaires du 2e bataillon de l'Ain annonçant des dons à la patrie, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.527
Adresse de la société populaire des Amis de la Liberté et de l'Égalité de Toulouse qui se plaint de la calomnie dont elle est l'objet et proteste la pureté de ses principes en envoyant la profession de foi, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.530-531
Adresse de la société populaire des Amis de la Liberté et de l'Égalité de Toulouse qui se plaint de la calomnie dont elle est l'objet et proteste la pureté de ses principes en envoyant la profession de foi, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.530-531
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Sauveterre qui informe avoir armé et équipé un cavalier et envoie le plan d'un temple élevé à la nature pour lequel elle demande des fonds à la Convention, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Renvoi aux comités]p.532
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Sauveterre qui informe avoir armé et équipé un cavalier et envoie le plan d'un temple élevé à la nature pour lequel elle demande des fonds à la Convention, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Renvoi aux comités]p.532
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, qui annonce des prises de mer à Brest, L'Orient et Rochefort, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Rapport]pp.533-534
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, qui annonce des prises de mer à Brest, L'Orient et Rochefort, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Rapport]pp.533-534
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur les dernières opérations militaires de l'armée du Nord, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Rapport]pp.534-535
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur les dernières opérations militaires de l'armée du Nord, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Rapport]pp.534-535
Levée de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.535
Levée de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.535
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Bouret, en mission dans le Calvados et la Manche, qui relate son activité dans le Cotentin, en annexe de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Renvoi aux comités]p.536
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Bouret, en mission dans le Calvados et la Manche, qui relate son activité dans le Cotentin, en annexe de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)[Renvoi aux comités]p.536
1. Département d’Eure-et-Loir, Commune de Sedan, tribunal du District de Confolens, agent national de l’île d’Aix, Commune d’Ingrandes, Municipalité de Lauzerte et de Ris, District de Mondoubleau, Département du Tarn, tribunal de Rostrenen ; Commune de Lignières, Florac, et Rouen, Sociétés populaires de Hesdin, Grossœuvre, Gaille-Fontaine, Saint-Savin, Tarascon, Mas-d’Azil, Clairac, Cazaubon, Autun, La Roumieu, Sorts, Couches, Roquebrune, Heuchin et Tarascon-de-l’Ariège. Félicitations, dépouilles d’églises, extraction du salpêtrepp.538-546
1. Département d’Eure-et-Loir, Commune de Sedan, tribunal du District de Confolens, agent national de l’île d’Aix, Commune d’Ingrandes, Municipalité de Lauzerte et de Ris, District de Mondoubleau, Département du Tarn, tribunal de Rostrenen ; Commune de Lignières, Florac, et Rouen, Sociétés populaires de Hesdin, Grossœuvre, Gaille-Fontaine, Saint-Savin, Tarascon, Mas-d’Azil, Clairac, Cazaubon, Autun, La Roumieu, Sorts, Couches, Roquebrune, Heuchin et Tarascon-de-l’Ariège. Félicitations, dépouilles d’églises, extraction du salpêtrepp.538-546
Adresse de la société populaire d'Hesdin (Pas-de-Calais) qui félicite la Convention sur les mesures sages et vigoureuses employées pour découvrir les scélérats et annonce la pleine activité de l'atelier de salpêtre, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.542
Adresse de la société populaire d'Hesdin (Pas-de-Calais) qui félicite la Convention sur les mesures sages et vigoureuses employées pour découvrir les scélérats et annonce la pleine activité de l'atelier de salpêtre, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.542
Adresse de la société populaire de Cazaubon (Gers) qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à l'entier affermissement de la République et témoigne des sacrifices faits par la commune pour la patrie, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.544
Adresse de la société populaire de Cazaubon (Gers) qui invite la Convention à rester à son poste jusqu'à l'entier affermissement de la République et témoigne des sacrifices faits par la commune pour la patrie, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.544
Adresse de la société populaire de Roumieu (Gers) qui félicite la Convention sur son décret qui brise les chaînes de l'esclavage et donne liberté aux hommes de couleur et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.544-545
Adresse de la société populaire de Roumieu (Gers) qui félicite la Convention sur son décret qui brise les chaînes de l'esclavage et donne liberté aux hommes de couleur et l'invite à rester à son poste, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.544-545
Adresse de la société populaire de Sorts (Gard) qui témoigne de sa plus vive reconnaissance à la Convention en raison de tout ce qu'elle a fait pour le maintien, le salut et la gloire de la République, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.545
Adresse de la société populaire de Sorts (Gard) qui témoigne de sa plus vive reconnaissance à la Convention en raison de tout ce qu'elle a fait pour le maintien, le salut et la gloire de la République, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.545
Adresse de la société populaire de Couches (Saône-et-Loire) qui remercie la Convention pour la découverte des conspirations, annonce l'activité dans la fabrication de salpêtre et des dons patriotiques, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.545
Adresse de la société populaire de Couches (Saône-et-Loire) qui remercie la Convention pour la découverte des conspirations, annonce l'activité dans la fabrication de salpêtre et des dons patriotiques, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.545
Discours des citoyens Dallot et Pillet, commissaires pour surveiller le transport de l'argenterie dans la Lozère, qui annoncent des dons patriotiques et le dévouement de tous les citoyens du département, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.547
Discours des citoyens Dallot et Pillet, commissaires pour surveiller le transport de l'argenterie dans la Lozère, qui annoncent des dons patriotiques et le dévouement de tous les citoyens du département, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.547
Résumé de la lettre de Goupilleau, représentant en mission auprès de l'armée du Nord, qui envoie les dons patriotiques des citoyens Fourier, Danvi et Goupi, défenseurs de la patrie au 10e bataillon de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.550
Résumé de la lettre de Goupilleau, représentant en mission auprès de l'armée du Nord, qui envoie les dons patriotiques des citoyens Fourier, Danvi et Goupi, défenseurs de la patrie au 10e bataillon de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.550
Renvoi au comité d'instruction publique du don du citoyen Boinvilliers, instituteur à Versailles, qui fait hommage de la deuxième édition de son "Code de morale et de politique" et d'un autre intitulé "Le manuel des républicains", lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.551
Renvoi au comité d'instruction publique du don du citoyen Boinvilliers, instituteur à Versailles, qui fait hommage de la deuxième édition de son "Code de morale et de politique" et d'un autre intitulé "Le manuel des républicains", lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.551
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, touchant la correspondance à destination de l’étranger, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]pp.553-554
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, touchant la correspondance à destination de l’étranger, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]pp.553-554
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant le Mont-Terrible à mettre des commissaires à la disposition des communes pour établir les rôles d’impôt, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]p.554
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant le Mont-Terrible à mettre des commissaires à la disposition des communes pour établir les rôles d’impôt, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]p.554
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation, fixant le passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Boucherat, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]p.554
Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation, fixant le passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Boucherat, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]p.554
Décret, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, relatif à la dévolution de la maison nationale des Filles-Saint-Thomas, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]p.554
Décret, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, relatif à la dévolution de la maison nationale des Filles-Saint-Thomas, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]p.554
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité de la salle, des comités et de l’imprimerie de la Convention, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]p.555
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité de la salle, des comités et de l’imprimerie de la Convention, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]p.555
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concernant les pétitions des citoyens qui n'ont jamais quitté leur commune mais se retrouvent insérés dans la liste des émigrés, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Rapport]p.555
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, concernant les pétitions des citoyens qui n'ont jamais quitté leur commune mais se retrouvent insérés dans la liste des émigrés, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Rapport]p.555
Discussion sur le rapport de Pons (de Verdun) concernant ces citoyens qui, n'ayant pas quitté leur commune, se sont retrouvé inscrit dans la liste des émigrés et qui ont présenté des pétitions, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Discussion]pp.555-556
Discussion sur le rapport de Pons (de Verdun) concernant ces citoyens qui, n'ayant pas quitté leur commune, se sont retrouvé inscrit dans la liste des émigrés et qui ont présenté des pétitions, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Discussion]pp.555-556
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, qui évoque les réclamations portées contre la liste des émigrés et ordonne une révision générale des lois sur l’émigration, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]p.556
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, qui évoque les réclamations portées contre la liste des émigrés et ordonne une révision générale des lois sur l’émigration, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]p.556
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Gilles-Vaast, veuve Cerisier, qui demande des secours, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Rapport]p.556
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, concernant la pétition de la citoyenne Gilles-Vaast, veuve Cerisier, qui demande des secours, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Rapport]p.556
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gilles Vaast, veuve Cerisier, une somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]pp.556-557
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Gilles Vaast, veuve Cerisier, une somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]pp.556-557
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, relatif à la pétition de la citoyenne Maincourt, veuve Donzenel, capitaine de bataillon, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Rapport]p.557
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, relatif à la pétition de la citoyenne Maincourt, veuve Donzenel, capitaine de bataillon, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Rapport]p.557
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Maincourt, veuve de guerre, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]p.557
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Maincourt, veuve de guerre, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Décret]p.557
Motion, présentée par Bourdon (de l'Oise), sur le trait d'héroïsme de l'Infanterie de l'Armée des Ardennes, demandant les honneurs de la Convention, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.557
Motion, présentée par Bourdon (de l'Oise), sur le trait d'héroïsme de l'Infanterie de l'Armée des Ardennes, demandant les honneurs de la Convention, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.557
Discussion sur la motion présentée par Bourdon (de l'Oise) qui demande les honneurs de la Convention pour l'Infanterie de l'Armée des Ardennes, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Discussion]pp.557-558
Discussion sur la motion présentée par Bourdon (de l'Oise) qui demande les honneurs de la Convention pour l'Infanterie de l'Armée des Ardennes, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Discussion]pp.557-558
Levée de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.558
Levée de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.558
Rapport de Goupilleau sur le trait de bravoure de l'Armée du Nord, en annexe de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Rapport]p.558
Rapport de Goupilleau sur le trait de bravoure de l'Armée du Nord, en annexe de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Rapport]p.558
Rapport de Goupilleau, relatif au don fait par le 1er bataillon du 36e régiment cantonné au Piémont et annoncé par la lettre de leur chef, en annexe de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Rapport]pp.558-559
Rapport de Goupilleau, relatif au don fait par le 1er bataillon du 36e régiment cantonné au Piémont et annoncé par la lettre de leur chef, en annexe de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)[Rapport]pp.558-559
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971.
Langue
Français
Nombre de pages
613
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
