Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, concernant les pensions, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
497
Dernière page
499
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le