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PARLEMENTAIRES

Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, concernant les pensions, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 11 floréal an II (30 avril 1794 )
27. Décret sur les pensions
Charles Albert Pottier
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Référence bibliographique
Charles Albert Pottier. Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, concernant les pensions, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 497-499.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
497
Dernière page
499
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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