Rapport, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, sur la pétition du citoyen Monet, qui demande une révision du jugement porté contre lui, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
457
Dernière page
457
Type
Rapport
Modifié le