Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Decize-le-Rocher (Nièvre), en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Decize-le-Rocher (Nièvre), en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 248.