Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Decize-le-Rocher (Nièvre), en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Decize-le-Rocher (Nièvre), en annexe de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)