Décret, présenté par Monnot, fixant le salaire du citoyen Necart concierge, et des guichetiers de la maison des Fermes, transformée en prison, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
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Référence bibliographique
Jacques François Charles Monnot. Décret, présenté par Monnot, fixant le salaire du citoyen Necart concierge, et des guichetiers de la maison des Fermes, transformée en prison, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 38.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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