Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de l'adresse du conseil général de la commune de Toulouse, qui propose de généraliser les défenses d’abattre le bétail, en annexe de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'agriculture et de commerce de l'adresse du conseil général de la commune de Toulouse, qui propose de généraliser les défenses d’abattre le bétail, en annexe de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 537.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
537
Dernière page
537
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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