Décret, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, relatif à la dévolution de la maison nationale des Filles-Saint-Thomas, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)
Décret, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, relatif à la dévolution de la maison nationale des Filles-Saint-Thomas, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)