Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur au 11 floréal, en annexe de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)
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Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le ministère de l'Intérieur au 11 floréal, en annexe de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 512.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
512
Dernière page
512
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le