Charles Albert Pottier, Jacques François Charles Monnot, Nicolas Haussmann, Robert Thomas Lindet, Albert Ruelle, Pierre Pomponne Amédée Pocholle, Claude Pierre Dornier. Levée de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 510.