Décret, présenté par Venard au nom des comités d'agriculture et des ponts-et-chaussées, rejetant la pétition du citoyen Bois sur la régie du marais de Chaumont, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
340
Dernière page
340
Type
Décret
Modifié le