Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Maillard, qui a perdu l'usage d'un bras après une chute dans un chantier de l'église de Saint-Pierre de Dreux, une somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Maillard, qui a perdu l'usage d'un bras après une chute dans un chantier de l'église de Saint-Pierre de Dreux, une somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 36.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
36
Dernière page
36
Typologie documentaire
Décret
Modifié le