27. Décret relatif à la comptabilité des Commissions exécutives (Rapporteur : Cambon. Motion de Bréard)
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Référence bibliographique
27. Décret relatif à la comptabilité des Commissions exécutives (Rapporteur : Cambon. Motion de Bréard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 64-65.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
64
Dernière page
65
Modifié le