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- Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la commune de Sainte-Marie-de-la-Mer (Pyrénées-Orientales) et du quatrième bataillon des Côtes-Maritimes qui annoncent des dons à la patrie et demandent de changer le nom en celui de Redoute-Maritime, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)